…mais ce n’est pas une raison pour dire n’importe quoi comme l’ont fait récemment le Président du Conseil Général des Yvelines, M. Bédier, le Président de l’intercommunalité Gally Mauldre, M. Richard ou le maire de Mareil, M. Manné, ou encore « Votre Village ».

Rappelons les faits :

  • Les impôts locaux sont importants: on ne réalise souvent pas, mais à l’échelle nationale, ils représentent plus de six fois l’impôt sur la fortune par exemple, les 2 impôts locaux cumulés, Foncier (TF) et Habitation (TH) représentent autant que l’impôt sur les sociétés, comme le montre le graphe ci-dessous

Figure 1: produit national de l’impôt 2015 en milliard d’€, avec  IR = impôt sur le revenu ; ISF = impôt sur la fortune ; IS = impôt sur les sociétés ; TF = taxe foncière ; TH = taxe d’habitation ; DM = droits de mutation ; …etc

  • Ce sont les majorités d’élus, et elles seuls, qui fixent et votent le montant des impôts locaux, chacune à son niveau : le conseil municipal pour la commune, le conseil intercommunal pour l’intercommunalité, le conseil départemental pour le département et le conseil régional pour la région. L’Etat fixe les bases d’imposition (calcul archaïque qui est supposé représenter la valeur locative, mis à jour annuellement), les collectivités locales fixent librement les taux à appliquer. L’impôt est le produit de ces 2 composantes.
  • Avec les dotations de l’Etat ces impôts représentent la quasi-totalité des ressources de la collectivité territoriale. Les dotations de l’Etat représentent à peu près 20% des ressources et les impôts 80%. Ces chiffres sont importants pour bien comprendre la vérité de l’impôt local
  • La DGF (dotation globale de fonctionnement) totale est supérieure à 35 milliards d’€ en 2015 et se répartit comme indiqué sur la figure suivante. Ce n’est qu’une fraction de l’aide globale de l’Etat aux collectivités qui représente près de 100 milliards d’€ en 2016 (le complément est notamment l’aide à l’investissement)

  • Après une constante augmentation de ses aides entre 2003 et 2010 (+36% au total sur la période), l’Etat , avec ses propres problèmes de dette nationale et de déficit annuel, et constatant les dérives incontrôlées des frais de fonctionnement des collectivités territoriales, a décidé dès 2010 de la mise en place d’un coup de frein aux subventions des collectivités locales (DGF) de plus en plus sévère pour atteindre  -3,5 milliards d’€ en 2015 et encore -3,5 milliards d’€ en 2016. C’est, selon l’Etat, la contribution imposée à l’effort national sur les comptes publics
  • On constate donc une réduction de 10%/an des dotations de fonctionnement pour un poste qui correspond à 20% des ressources locales, donc une amputation des recettes de 2%/an au total constaté en 2015 et 2016. Et 2017 est annoncée identique. C’est certes important mais cela ne représente que 4% des recettes sur la période
  • Les dépenses des collectivités territoriales explosent sans raisons: elles augmentent beaucoup plus vite que la richesse nationale ! Elles représentaient 8,6 points de PIB en 1983, elles représentent 11,8 points de PIB en 2014 (soit + 350% hors inflation)
  • Et ce sont surtout les dépenses de fonctionnement qui en sont la cause : elles dérivent de 3,2% par an, 2,5 fois plus que les dépenses d’investissement qui elles n’augmentent que de 1,2%. Ce sont les chiffres à comparer au coup de rabot de 2%. Et le contributeur principal est la dépense de personnel : + 325 500 emplois physiques entre 2002 et 2014. Les autres pays européens dans le même temps diminuent leurs dépenses de fonctionnement : sur les 10 dernières années, avec la mutualisation et l’informatisation, -10% au Danemark, le bon élève, -5% en Italie et… + 15% en France !
  • Il est facile, mais trompeur, de dire que nous, commune, intercommunalité ou département, avons les impôts les plus bas lorsque la comparaison se limite au taux d’imposition. C’est une vision non pertinente. En effet, si on se limite à l’Ile de France, les départements « riches », 75,92 et 78, ont des valeurs locatives fortes : catégorie socio professionnelles supérieures avec un coût de l’immobilier élevé, des propriétés de forte valeur, donc une base locative forte, ce qui permet des taux bas pour un même total d’impôts collecté donné. Si on regarde les départements « pauvres », comme 93 ou 23, c’est tout différent, les valeurs locatives sont très basses avec un habitat modeste, dégradé ou un immobilier HLM, donc une base locative faible et des taux fatalement élevés pour un même total collecté donné, condition nécessaire si on considère que les besoins de la population en service publics sont identiques ( ces besoins en services publics sont de fait plus importants, comme l’éducation, la sécurité,…). Le système de péréquation résulte de cette évidence.
  • Notre organisation politique et sociale sur le territoire a conduit à la formation de ghettos et de zones privilégiées, avec toutes les conséquences induites. Les fonds de solidarité ou de péréquation ne sont pas à la veille de diminuer, quelle que soit la couleur politique du gouvernement, c’est clair !
  • Bien sûr qu’il existe un problème de recettes au niveau local : département, intercommunalité ou commune. Mais il conviendrait de regarder en premier le volet « dépenses ». On constate ainsi qu’il existe des charges qui ne diminuent pas malgré la mutualisation et l’informatisation : les indemnités aux élus ou encore les frais de personnel. Par exemple les 37 conseillers départementaux coûtent environ 2 millions d’€ par an en indemnités (dont plus de 5500 €/mois pour le Président), plus 1 million d’€ en déplacements et 0,4 million en frais de fonctionnement de groupe. Idem pour les indemnités du maire de Mareil qui en plus de ses indemnités de maire (max 1650 €/mois + indemnités de Présidence de syndicats : 100 € environ pour chaque présidence) s’est vu attribuer par vote de l’intercommunalité un salaire supplémentaire de Vice Président de 950 €/mois. Et c’est aussi vrai pour les quelques principaux fonctionnaires territoriaux (dont la DGS de Mareil) qui se sont vu octroyer par l’intercommunalité, en plus de leur salaire inchangé au niveau de chaque commune, des salaires complémentaires variant entre 300 et 700 €/mois, pour un coût total annuel aux finances communales et intercommunales d’environ 250 000€ ! Tout ceci est légal, la loi ne fixant qu’un plafond à ne pas dépasser pour chaque composante. A chaque lecteur d’apprécier la moralité de ces pratiques !
  • Ci-après une illustration locale: les courbes suivantes montrent les évolutions des frais de fonctionnement cumulés des principales communes de l’intercommunalité Gally Mauldre, et ce même total majoré des frais de fonctionnement spécifique de l’intercommunalité. Il est supposé pour la clarté de la présentation, qui ne vise qu’à caractériser les tendances, une base 100 en 2011

  • Les chiffres de 2011 à 2015 sont les réels constatés, ceux de 2016 les budgets. Normalement le réel 2016 doit être plus bas que le budget, mais pas d’inversion de tendance à attendre, plutôt une continuité. L’analyse des courbes ci-dessus est aussi rendue difficile par des transferts de responsabilité des communes à l’intercommunalité sans transfert de ressources. L’écart entre courbe bleue et courbe rouge n’est donc pas seulement le coût de l’intercommunalité. Mais les tendances sont évidentes : les frais de fonctionnement des communes continuent à croître malgré la création des intercommunalités qui était supposée diminuer tous les frais de fonctionnement : on en est loin !

MEA reconnait donc l’urgence de traiter les frais de fonctionnement de Mareil et simultanément de l’Intercommunalité Gally Mauldre. L’Etat se désengage par contrainte, et continuera dans cette voie, mais au niveau des communes et des intercommunalités, on ne peut continuer à reproduire le passé. Des économies de structure doivent être dégagées de la mutualisation (c’est possible comme ce fut le cas des frais de collecte et traitement des ordures ménagères), de l’informatisation. L’interrogation coût/bénéfice doit être constante, les frais de personnel et les indemnités audités dans leur détail. Vue de MEA, la réduction des coûts, ce n’est pas seulement un sujet d’actualité, c’est un état d’esprit permanent.