M. Denis FLAMANT est maire de Chavenay et premier vice-président de la communauté de communes Gally-Mauldre, délégué à l’aménagement de l’espace communautaire, la protection de l’environnement, le cadre de vie et la communication.

Nous avons précisé, au début de l’entretien, qu’en dépit des informations diffusées, notamment par « La lettre de Gally Mauldre », notre impression semble être que les Mareillois ne ressentent pas l’impact de cette nouvelle structure sur leur vie quotidienne. D’où notre souhait de réaliser une série d’articles pour expliquer la création des communautés de communes, celle de Gally Mauldre, les budgets et fiscalités associés et enfin, parler des compétences transférées avec l’interview des maires impliqués

Sommaire

Communication

  • La lettre de Gally Mauldre
  • Le site internet
  • Le rapport d’activité
  • L’Annuaire Pro

Aménagement du territoire

  • Le SCOT
  • Urbanisme
  • Projet d’une piste cyclable

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • La collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
  • Eco-Garde
  • Gestion de l’Eau potable

Conclusion

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Communication      

Relais entre Elus et habitants, la communication se fait essentiellement à travers 3 supports :

  • La lettre de Gally Mauldre

Parution trimestrielle. Principal vecteur d’information vers les habitants, elle vise également la promotion de notre nouveau territoire, celui de Gally-Mauldre. Un thème est développé par numéro et signé par l’élu en charge  de la thématique.

Les mesures prises et les actions réalisées peuvent avoir un impact très différent d’un village à l’autre, ce qui est difficile à évaluer, les informations communiquées restant globales.

A Mareil, elle est généralement distribuée avec Votre Village.

  • Le site internet

 Effort pour enrichir le contenu du site

mais avec des mises à jour trop lentes, à améliorer en 2017

  • Le rapport d’activité

 Il compile la synthèse des actions menées au cours de l’année . Consultable dans chaque mairie et sur le site de l’Intercommunalité.

 Délai de parution (1 an de décalage !)

  • L’Annuaire Pro

 Son existence est à souligner.  Le service communication a préparé sa mise en forme et son contenu a été défini par les personnes en charge de la vie économique (à voir donc avec Mr STUDNIA, maire de St Nom La Bretèche )

 Difficilement exploitable en l’état : on peut même se demander s’il a été testé avant sa mise en ligne. Ceux qui l’ont consulté sans trouver l’entreprise recherchée risquent de ne plus y revenir. Du travail en vue pour en faire un outil réellement utilisable

 Aménagement du territoire

  • Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), initié avant la création de l’Intercommunalité, a été finalisé par cette dernière et est devenu exécutoire mi 2015.

 

 Il s’agit d’un document de protection et de valorisation du territoire de Gally-Mauldre.

Il s’impose aux PLU (Plan Local d’Urbanisme) communaux mais chaque village conserve la maîtrise de ses spécificités en matière de logement et cadre de vie. I

l précise la politique du logement, fixe le pourcentage minimum de logement sociaux (5%) dans les nouveaux programmes, la densification (18 logements minimum à l’hectare, rénovation de l’existant avec une augmentation des nouveaux logements de 30%), l’emprise sur les terres agricoles, les zones de développement économiques. Ces contraintes restent modestes, mais ont finalement été acceptées par tous.

  • Urbanisme

Les actes transférés au pôle d’aménagement du territoire et instruction du droit des sols concernent :

  • Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir
  • Déclarations préalables,
  • Certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels,
  • Autorisations de travaux,
  • Renseignements d’urbanisme,
  • Dossiers fiscaux à transmettre,
  • Sur rendez-vous, conseil et analyse des projets avant dépôt des dossiers pour instruction.
  • Le contrôle de la conformité des travaux (récolement) sur demande expresse du maire de la commune concernée

Le pôle est en place à Feucherolles. Il instruit les dossiers qui lui sont adressés par les mairies et les leur retourne pour signature par les maires, qui conservent la maitrise de la décision finale (article11).                                                                                                                                                                     L’effectif est de 3 personnes : 2 par transfert des communes et une embauche rendue nécessaire pour gérer l’augmentation du nombre d’actes et le traitement des dossiers des petites communes assuré gratuitement par l’administration avant transfert de cette compétence aux intercommunalités

  •  Projet d’une piste cyclable

Champions pour le vélo du dimanche matin, nous sommes totalement sous équipés pour son utilisation au quotidien. En 2015, la commission aménagement a donc étudié les possibilités d’implantation de nouvelles liaisons douces, afin d’optimiser les déplacements sur le territoire de Gally Mauldre.

Elle a retenu le projet de création d’une piste cyclable entre Feucherolles et Maule en longeant une grande partie la RD307, afin de relier nos communes avec les collèges et les gares. Actuellement, il existe déjà une piste cyclable entre Saint-Nom-la-Bretèche et le collège de Feucherolles le long de la RD 307. Il est envisagé dans un premier temps de la prolonger jusqu’à Crespières, en site propre (séparée de la circulation), toujours le long de la RD 307, sur l’emprise de l’ancien tramway, avec des ramifications à définir

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • La collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés

C’est l’une des premières compétences transférées à la CCGM.

Nous nous sommes appuyés, dans notre discussion avec Mr Flamant, sur les 2 documents publiés sur notre site « Gestion des déchets ménagers » et « Propositions de MEA » suite à notre visite du SIDOMPE, le centre de traitement des déchets de Plaisir Grignon.

 Suite à une mise en concurrence du prestataire (SEPUR) forte baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des 4 communes, dont Mareil, qui gèrent leur collecte en direct : Economie globale annuelle générée de l’ordre de 200 000 €.

 Les 7 autres communes de Gally-Mauldre adhérent au SIEED un Syndicat Intercommunal pour la collecte de leurs déchets avec un coût de collecte en forte hausse depuis 2 ans.

L’objectif de l’Intercommunalité est d’organiser la collecte en direct pour toutes les communes ce qui devrait à nouveau se traduire par de substantielles économies. La sortie du SIEED pour les 7 communes concernées est prévue en 2019, afin d’éviter au maximum la pénalité de sortie anticipée.

 Les erreurs de tri représentent un surcoût évalué à  57 000€ pour notre territoire. La réflexion engagée par la CCGM sur l’amélioration du tri des déchets à la fois en termes de qualité du tri et de quantité s’est traduite en 2016 par :

L’élaboration d’une Charte « qualité du tri »,  le lancement de la procédure de recrutement de deux ambassadeurs du tri en service civique pour aider la population au « savoir trier » et l’amener à adhérer à la charte (cf. la lettre de Gally-Mauldre N°4 été 2016).

 Nous avons relayé à M. Flamand notre proposition d’être relais à Mareil pour supporter l’action des ambassadeurs du tri.

La mairie de Chavenay propose à ses administrés l’acquisition de bacs, sacs et composteurs à des prix négociés.

 Cette vente va être étendue à l’ensemble des habitants de l’Intercommunalité. Une information sera diffusée dès que les modalités pratiques de paiement et de livraison de ces matériels au sein de chaque commune seront fixées.

En 2017, à la demande du SIDOMPE, les sacs jaunes transparents seront remplacés à Mareil, par des bacs (déjà utilisés dans les autres communes).  Chavenay qui les emploie depuis plus de dix ans note peu de détérioration à l’usage. Les coûts associés à ces changements seront lissés dans le temps pour étaler la charge auprès des utilisateurs

La question de la collecte du verre est également en discussion : bacs enterrés, placés dans des lieux de forte fréquentation… Les statistiques indiquent que la collecte au porte à porte donne une performance supérieure à celle des points de dépôt.

Le tri de fin de repas dans les écoles dont nous proposons l’expérimentation doit, pour M. Flamant, d’abord être réfléchi au niveau communal.

Pour les encombrants, aucune solution ne se dégage à ce jour. Le projet d’installation d’une déchetterie sur le territoire a été abandonné car trop coûteux. D’autres pistes sont à l’étude (déchetterie ambulante..).

  • Eco-Garde

Toutes les communes de la CCGM adhèrent aujourd’hui à cette association très active en matière de surveillance d’entretien et de nettoyage des espaces naturels qui nous entourent. Composée de bénévoles, agissant sur un territoire en constante augmentation, elle a besoin aujourd’hui de renforcer ses effectifs et ses ressources (cf la lettre de Gally-Mauldre N°4 été 2016).

  •  Gestion de l’Eau potable

L’étude et la réalisation d’un schéma d’assainissement et d’un schéma directeur de l’eau potable communs aux 11 communes n’est pas dans les priorités de l’Intercommunalité.

Pour mémoire, Mareil adhère au SYRIAE (Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction d’Eau) pour son approvisionnement en eau. Ce syndicat qui regroupe 51 communes dispose de 2 usines de production, dont l’une située au Puit des Bîmes à Mareil et l’autre à Rosay. Leur exploitation est confiée à la SAUR par un contrat d’affermage.

 Ces 2 usines seront prochainement équipées d’une station de décarbonatation de l’eau qui réduira de moitié le taux de calcaire de l’eau fournie. Fin des travaux à Mareil 2ème trimestre 2017. L’usine de FLINS, qui alimente nombre de nos communes sera opérationnelle pour la décarbonatation en 2018.

CONCLUSION

Avant de penser à l’intégration, il faut poursuivre la mutualisation, dans tous les domaines où cela est possible.

Deuxième priorité, le développement économique de notre territoire, qui dépend en partie de l’installation du Très Haut débit et de l’amélioration du réseau en matière de transport. Le financement estimé pour ces 2 projets est de 200 à 250 000€, à dégager sur un budget réel de la CCGM de l’ordre de 2,4 millions d’euros (les autres sommes ne sont qu’en transit).

Précédemment les communes se regroupaient au sein de syndicats pour gérer les besoins de chacun et cela fonctionnait. Aujourd’hui, les intercommunalités s’y substituent progressivement, mais il faut, pour que cela soit accepté, créer de la richesse, financer de nouveaux services et développer des projets communs : autrement dit, passer à terme d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets, c’est à dire oublier le « moi » et agir pour le « nous ».

Mars 2017