Compte rendu interne MEA
1. Désignation des grands électeurs pour élections sénatoriales
2. Conseil municipal ordinaire
Ordre du jour publié sur le site MEA : http://ensembleunavenir.fr/mareil/
1. DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS POUR LES SENATORIALES
5 postes de titulaires et 3 postes de suppléants à désigner. G.  LeBastard avait auparavant écrit au maire une proposition visant à respecter le vote des électeurs mareillois pour les dernières municipales, soit 3 titulaires pour la liste majoritaire et 2 pour l’opposition MEA, et 2 suppléants pour la majorité municipale et 1 pour MEA. Refus du maire prêt à soumettre au vote du conseil 2 listes concurrentes. En conclusion de la négociation, dans un contexte de rapport de forces déséquilibré et compte tenu des délégués proposés, il est convenu que ni M. Manné, ni G. LeBastard ne seraient candidat, que C. Debayle figurerait comme titulaire, et D. Pastor comme suppléante.
Le conseil municipal désigne donc à l’unanimité :

  • titulaires : M. Groh, N. Cahuzac, JL. Roche, C. Debayle
  • suppléants : K. Goncalves, F. Martin et D. Pastor.2. CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

2.1 Approbation des comptes rendus des 13 et 27 mars

Pas de commentaire, comptes rendus approuvés (cf site MEA)

2.2 Décisions du maire par délégation du conseil municipal

Encaissements de divers chèques, dont les indemnités dues par les riverains de la rue des Fontaines, déboutés de leur action contre le  PLU.
Signature du contrat de vidéosurveillance avec CITEOS (groupe VINCI) pour 79 000 €. Les élus MEA continuent à exprimer des réserves sur ce contrat aux solutions techniques un peu anciennes et à un prix très élevé. CITEOS est spécialiste d’éclairage public et de solutions technologiques associés. Ses références en vidéosurveillance sont très limitées et la concurrence nombreuse. En outre, c’est un secteur à évaluation technologique ultra-rapide. Pourquoi ce choix discutable datant d’avant 2014 sur la base d’un cahier des charges dépassé ? Aucune réponse obtenue.
Signature d’un contrat maintenance des photocopieurs avec MCS et d’avenants aux contrats travaux mairie et école de musique.
2.3 Informations générales

Le maire lit une déclaration surprenante. S’estimant mis en cause pour la médiocre qualité de ses relations humaines, et supposant que référence est faite à son acharnement à faire déplacer l’abri de jardin d’un conseiller MEA (C. Debayle), M. Manné lit un plaidoyer de défense minimisant ses responsabilités et soulignant la valeur exemplaire de l’élu. G. LeBastard rappelle le caractère privé de cette action judiciaire, C. Debayle ne participe pas au conseil, il est donc inconvenant d’évoquer cette question. Il souligne que la démarche effectuée n’avait aucun caractère obligatoire.

A Mareil, c’est d’ailleurs un cas unique de recours au tribunal d’instance et à la gendarmerie malgré les écarts observés par rapport au PLU. En fait, le courrier de G. LeBastard à l’origine de la réaction
incompréhensible du maire soulignait le manque de politesse, l’arrogance et le ton condescendant de ses écrits aux élus… quand il daigne répondre. Rien à voir donc, mais démonstration que M. Manné n’est pas à l’aise dans ses baskets dans cette action judiciaire.
2.4 Communauté de communes Gally Mauldre CCGM
Les responsabilités déléguées à la CCGM (développement économique, déchets) sont complétées par les obligations d’accueil des gens du voyage, applicables aux communes de 5 000 habitants et plus. Maule et St Nom sont concernées. Maule a rempli ses obligations, St Nom refuse de le faire et devra payer l’amende. G. LeBastard souligne qu’il n’y a strictement aucune raison de payer pour St Nom, ce qui serait le cas si la CCGM paye, et qu’il faudra veiller à l’imputation finale. Affaire à suivre …
Il est rappelé que toutes les communes ont refusé le transfert des compétences PLU à l’intercommunalité. Dont acte.
Une nouvelle délibération sera nécessaire pour le transfert pour la compétence « eau et gestion inondation », appelée GEMAPI. M. Manné nouveau président d’un syndicat de gestion des eaux.
Attention : les intercommunalités pourront, sous leur seule responsabilité, définir et lever une nouvelle taxe : risque d’un nouvel impôt intercommunal GEMAPI !
2.5 Démission de B. Gastaud et remplacement par S. Thierry

MEA a publié sur son site le courrier de démission de B. Gastaud. S. Thierry est nommé au conseil et siègera à toutes les commissions où elle siégeait.
2.6 Convention d’indemnisation agricole

Un terrain agricole est utilisé comme déversoir pour régulation du ru de riche lors de fortes précipitations. Une convention décennale acte ce fait et prévoit une indemnisation du propriétaire, G. Guerre à hauteur de 96 €. Accord unanime.
2.7 Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Remplace l’ancienne taxe de raccordement exigée pour toute construction ou agrandissement. Elle est fixée à 15 €/m2 de surface créée, avec divers plafonnement. Les détails seront publiés dans « Votre Village ». Accord unanime.
2.8 exonération taxe locale d’équipement
Les cabanes de jardin seront exonérés de cette taxe de 5%. Accord unanime.
2.9 Gros travaux
Un marché avec SADE pour la réhabilitation des réseaux eaux usées + eaux pluviales, fin d’avenue de Chavoye et Allée des Roches : 330 000 € HT pour ces travaux, prévus au budget communal.
Reste la remise en état de la chaussée : 205 000 € HT au budget, subvention demandée (50% des travaux). A une question de G. LeBastard le maire répond que le rond point sera enlevé et remplacé
par des chicanes !
Mise aux normes écoles : 28 000 € HT pour ces travaux, et amélioration de la sécurité par utilisation du fond correspondant au produit des amendes.
Accord unanime sur ces projets prévus au budget et financés.
2.10 Délégation au maire pour les marchés publics

Le maire souhaite une augmentation du montant délégué de 207 000 € à 400 000 € pour les travaux, et 200 000 € pour les services. L’obligation de rendre compte au conseil perdure.
Les élus MEA avaient exprimé des réserves lors du 1 er vote en 2014. Les sommes concernées sont très importantes. Elles peuvent  s’opposer à la transparence requise, déjà faible à Mareil, mais il ne faut pas s’opposer au bon fonctionnement de l’administration communale. Ce qui nous semble non satisfaisant est surtout la procédure d’appel d’offres (non systématique) et la sélection des
contractants (opacité).
En conséquence les 4 élus MEA s’abstiennent. Vote de la majorité municipale.
2.11 indemnité de fonction
L’indice servant de référence au calcul des indemnités a changé, le conseil doit acter le changement d’indice.
Profitant de ce point de l’ordre du jour, G. LeBastard demande que l’indemnité du maire soit diminuée à due proportion de l’indemnité supplémentaire perçue pour la vice-présidence de l’intercommunalité. En effet, la création de la CCGM s’est faite à périmètre constant, avec un objectif d’économie globale. Le travail supplémentaire d’un vice-président est, si la CCGM est correctement
organisée, plus que compensé par les transferts de responsabilité. Il juge tout à fait anormal et immoral de s’accorder une augmentation d’indemnité de 50% de manière aussi indirecte et discrète.
Des communes de l’intercommunalité ont voté une telle mesure d’ajustement à la baisse(Bazemont).
Les indemnités des adjoints ne seraient pas touchées puisqu’ils n’ont rien de la CCGM.
Refus du maire et mise au vote sans débat : 2 votes contre la nouvelle indexation (C. Debayle et G. LeBastard), la majorité municipale vote la disposition.
2.12 divers points budget communal
Rectifications ou imputations budgétaires corrigées.
Le Football Club reçoit une subvention complémentaire de 800 €, en rectification de ce qui est présenté comme une erreur.
Ajustement des tarifs de cantine de 1.2 % et création d’un tarif famille extra-muros : + 20 %.
Même ajustement des tarifs « périscolaire » (garderie, étude, TAPS).

Après avoir prolongé la convention de gestion de la micro-crèche de 1 an (La Part de Rêve, devenue La Maison Bleue), augmentation des tarifs de 1.5 %.
Augmentation des loyers communaux de 0.66 % (loyers professionnels maison médicale) à 0.51 % (logements autres), basée sur des variations d’indices nationaux.
Tous ces points sont votés à l’unanimité.
2.13 Délégués au SEY, syndicat électricité 78

Syndicat se substituant aux structures précédentes. M. Groh, titulaire et J. Beuvelet, suppléant.
2.14 Divers
Lecture d’un courrier de C. Debayle relatif à sa transmission d’une pétition sur le transport scolaire vers le collège. Le maire a abordé le sujet avec le Président du syndicat intercommunal et a obtenu un réexamen du dossier. Mais il lui faudra du temps. N. Cahuzac estime que certains propos de parents sont quasi-diffamatoires. G.  LeBastard conteste cette affirmation, mais reconnait une certaine maladresse de l’action. Ceci étant dit, il rappelle que le fond du sujet est sérieux et devrait être traité comme tel. Affaire à suivre donc…