Compte rendu interne MEA

A noter que les documents nécessaires à la préparation du conseil (dont les notes de synthèse) ont été envoyées aux conseillers le samedi 2 décembre à 15h !

Ordre du jour publié sur le site MEA http://ensembleunavenir.fr/2017/11/prochain-conseil-municipal-04-decembre-2017/

  1.  Approbation du compte rendu du conseil du 30.06.2017

Le compte rendu diffusé ne rapportait que les positions du maire, en occultant les opinions exprimées par les conseillers MEA. G. LeBastard a adressé un mail avec ses commentaires le 15.07, et C. Debayle un droit de réponse rendu public (cf site internet MEA identifié ci-dessus). Les commentaires seront annexés au CR.

  1. Décisions du maire par délégation générale

Différents marchés de travaux signés par le maire. Il convient de noter que malgré des montants parfois élevés, plus de 300 000€ ou 70 000€, les marchés sont signés sans examen par les commissions municipales. C. Debayle, pourtant membre de la commission « appels d’offres » ne se soit jamais réuni et s’étonne du peu de recours à la procédure d’ appel d’offres.  On est même légitime à se poser la question de la mise en concurrence. Pour mémoire, les conseillers MEA s’étaient opposés à cette délégation très large, votée par la majorité municipale.

  1. Informations générales

Les travaux en cours comportent la réfection de l’avenue de Chavoye/allée des Roches, y compris le trottoir jusqu’à l’avenue de la Chardonnière, l’installation de la vidéo-protection (caméras opérationnelles à la mairie, en mise en service pour l’école, et pose des mâts ailleurs). Une prochaine phase en début d’année concernera l’allée du Moulin (accès zone artisanale), puis la rue des Fontaines pour les réseaux.

  1. Différents sujets relatifs à la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM)

Une modification des conditions d’attribution des subventions par l’Etat impose une plus grande délégation de responsabilités à la CCGM. La subvention est de plus de 170 000€. Il en résulte une nécessaire modification des statuts de la CCGM. Les élus MEA expriment leur accord de principe sur cette modification car la mutualisation est synonyme d’économie. Cependant G. LeBastard fait remarquer que cet objectif premier n’est pas atteint, avec une hausse constante des impôts, et qu’il est trop facile de s’abriter derrière la diminution des dotations de l’Etat alors que se pose le problème de compétence ou de volonté de cette assemblée (dans les budgets annuels, de la commune comme de la CCGM, la part de dotation Etat par rapport à l’imposition locale n’est que de quelques %).

Avec pratiquement un an de décalage, le rapport annuel 2016 de la CCGM est présenté. Il n’est pas soumis à un vote, juste acté. Mêmes réserves de la part des élus MEA.

Adhésion au groupement de commandes pour les transports en autocar. Vote unanime.

Renouvellement de la convention d’utilisation partagée de locaux communaux pour les centres de loisirs. D. Pastor, constatant que cette convention couvre aussi l’entretien des installations concernées, demande des précisions sur l’application de cette disposition. Des installations, telles le dojo, sont dans un état lamentable. Le maire refuse toute réponse avec  une violence surprenante. La question est cependant légitime car les demandes doivent être adressées à la CCGM avant fin décembre. La Secrétaire Générale précise d’ailleurs que la CCGM participe effectivement. Vote unanime.

  1. Association plaine de Versailles

L’association lance une étude sur la restauration et la gestion des prairies calcicoles. Demande de participation de 1 200€ pour une étude de 24 000€. Vote unanime.

  1. Indemnité comptable du Trésor

La responsable du bureau des finances publiques à Maule exerce des activités de conseils pour la commune. Cette activité hors mission première peut justifier une indemnisation. Comme l’année passée, celle-ci est votée à 50% du montant conventionnel, certains élus de la majorité municipale exprimant des réserves sur son bien fondé. Montant 250€. Adopté à la majorité, 1 voix contre, 1 abstention.

  1. Indemnisation des agents recenseurs

Un recensement est organisé en début 2018, coordonné par K Goncalves. Une somme forfaitaire est allouée par l’INSEE pour couvrir une rémunération des agents recenseurs. Compte tenu de la possibilité de réponse internet, il est probable que l’indemnité couvre les rémunérations. Vote unanime.

  1. Admission en non valeur d’une créance

Il s’agit d’un arriéré de cantine de 240€ non réglé par des parents non localisables. Compte tenu du montant vs les coûts de poursuite, abandon de créance. Vote unanime.

  1. Diverses modifications budgétaires

Révision de différentes lignes, essentiellement relatives aux frais de personnel TAPS. Portée estimée à 11 000€ à prendre sur les imprévus. Vote unanime.

  1. Subvention association sportive lycée d’Aubergenville

Demande égale à celles des années passées, 10€ par élève de Mareil, soit 70€.

  1. Participation à la renégociation de l’assurance statutaire

Adhésion à un groupement pour une négociation globale des contrats d’assurance obligatoires. Vote unanime

  1. Différents rapports d’activité

Le conseil prend acte de différents rapports également relatifs à l’année 2016 : SIVOM St Germain (fourrière, refuge,..) et SMAMA (Mauldre aval).

  1. Questions diverses
  • Le maire soumet une proposition de vente aux mareillois d’équipements de recyclage (sacs papier, poubelles pour déchets végétaux, conteneur compostage) via la régie crée par Chavenay et maintenant gérée par la CCGM. L’information sera diffusée aux mareillois par le biais du Votre Village et la mairie centralisera les demandes.
  • Le maire informe de la création d’une zone bleue sur l’aire de stationnement qui jouxte le magasin Muchachas . D Pastor suggère que le même système soit appliqué au parking de la poste.
  • C. Debayle signale que le car de ramassage du collège n’est pas passé le 04/12 à cause des travaux, laissant aux arrêts des élèves « perdus ». Normalement la mairie a prévenu tous les parents sur la base d’une liste fournie par le SIVOM. Manifestement problème de cohérence de cette liste puisque certains parents n’ont pas du tout été prévenus. A voir avec SIVOM. Nous demandons que le système d’alerte de la mairie soit aussi activé en de telles circonstances pour informer au plus large, d’autant plus qu’une voie de circulation est fermée durant la journée.
  • C. Debayle soulève la question du stationnement des véhicules sur le trottoir de l’avenue de la Chardonnière qui entrave le libre passage des piétons. Ce dernier propose qu’il soit acté que les véhicules stationnent sur la chaussée (ce qui n’est pas formellement interdit) pour laisser le trottoir accessible ou de matérialiser sur la chaussée des emplacements de stationnement. Un rendez-vous sur place avec le maire sera fixé en début d’année.
  • C. Debayle demande quel montant est versé par la commune au SIVOM pour le ramassage scolaire du collège. Réponse : rien n’est versé c’est la CCGM qui finance. La prochaine question posée concernera le montant transféré par la commune à la CCGM.
  • C. Debayle évoque aussi le sujet du ramassage scolaire pour le collège et les difficultés d’une famille mareilloise pour obtenir des informations supposées publiques. La situation devenant conflictuelle, il souligne qu’il aurait été infiniment plus simple de donner accès à tous les documents immédiatement comme la loi le prévoit. Des rendez-vous fixés permettront peut-être de clore les débats sur un sujet qui mérite l’attention : pourquoi le seul ramassage Mareil est-il concerné de manière systématique par un horaire avancé d’une 1/2h pour des optimisations d’utilisation des bus ? Sur ce même sujet, G. LeBastard souhaite que les représentants de Mareil au SIVOM rappellent au président du SIVOM que ses réponses es-qualité doivent rester courtoises et polies, quel que soit son jugement quant à la pertinence des questions qui lui sont adressées.
  • Quant à la circulation le dimanche sur le chemin de Richemont, normalement interdite de jour comme la nuit, et réservée aux piétons ou cyclistes, G. LeBastard demande que le maire contacte la gendarmerie pour renforcer les contrôles.
  • A une question de D.Pastor sur le déploiement de la fibre à Mareil, le maire répond que tous les foyers seront câblés au début de l’année 2019, avec un câble au pied de chaque propriété, le câblage final étant du ressort des propriétaires et des câblo-opérateurs.
  • D. Pastor demande aussi qu’un calendrier prévisionnel des réunions soit établi au plus vite.

Prochain conseil municipal : date inconnue…