Conseil municipal du 30.03.2015. Compte rendu interne MEA

 

En introduction, le maire donne quelques précisions sur des sujets d’actualité :

  • Maison médicale : un dossier de demande de subvention est à l’étude. Pas évident qu’une aide soit disponible. Devis de travaux non fait sérieusement. En cours, pas d’autre information diffusée
  • Permis de construire VALCRI (construction industrielle Aubert en zone artisanale) : travaux sur site dès mai, travaux routiers (RD191) en juillet/août pour minimiser impact circulation
  • PLU : en attente validation Autorités de tutelle. Dans l’attente, le maire fait refuser tous les permis

Comptes administratifs 2014 :

  • Eau et assainissement : RAS, approuvé à l’unanimité
  • Budget communal : les comptes sont présentés par M. Groh. Pas de question particulière sur la forme, mais des critiques de MEA sur le fond puisque les élus MEA n’avaient pas approuvé le budget en mars 2014. D. Pastor confirme que nous n’avons pas de doute quant à la véracité des chiffres, mais que le désaccord sur le fond perdure. En conséquence, les 4 élus s’abstiennent pour ce vote. Le CA est approuvé par la seule majorité municipale

Budgets 2015 : Commune, Eau et assainissement, Subvention Eau, et vote des taux d’imposition

  • Il est regrettable de ne pas avoir un exposé préliminaire des orientations budgétaires. Le « saucissonnage » adopté – certes conforme à la loi qui impose des votes distincts – nuit à la clarté des choix politiques, et rend la compréhension des questions débattues impossible à tout non-expert en comptabilité publique. Les chiffres à voter diffèrent en permanence, les rubriques de comptabilité sont inexpliquées. Le vote résultant du conseil dans cette confusion perd de sa valeur objective au mieux (ce fut le cas en début de séance), voire s’exprime dans la plus grande confusion au pire (ce fut hallucinant en fin de séance)
  • LeBastard fait remarquer que le processus suivi est, de l’avis MEA, un contre-sens total : la majorité municipale commence par définir les moyens de maintenir ses ressources, puis met en regard des dépenses de fonctionnement pour lesquelles la seule modification est l’actualisation, sans objectifs ni visions d’évolution de la commune permettant de définir des efforts clairs et des programmes d’investissement adaptés. Et cette remarque s’applique à tous les budgets présentés pour la commune, mais aussi à l’intercommunalité CCGM.
  • Au contraire, la réflexion de MEA se veut globale et à long terme, elle correspond à une vision de l’évolution du village. Il est tout à fait possible de faire mieux en fonctionnement tout en limitant la progression de la pression fiscale, et de définir des programmes d’investissements immédiats pour des retours avérés à moyen terme. Ainsi, MEA demande un doublement de la baisse des taux par rapport à celle proposée par le maire. De plus, la commune possède des réserves conséquentes pour ses investissements (plus de 1 million d’€) puisque peu a été fait, et devrait saisir les opportunités de taux financiers du marché au plus bas et de subventions élevées notamment pour la transition énergétique. Là aussi MEA demande que le programme d’investissements nouveaux soit multiplié par rapport à la proposition (exemple cité par C. Debayle : puisque l’on va refaire la toiture de l’école, avec isolation, pourquoi ne pas engager, pour une économie globale, un ensemble de travaux de régulation chauffage et d’isolation complémentaires?), pour passer de 1,25 M€ à plus de 3 M€. Et l’endettement supplémentaire que la proposition MEA génère est très limité, il ne représente pas plus que la prévision pour la possible maison médicale portée par le maire. Et l’arbitrage, quand il est nécessaire, est le quotidien d’une gestion responsable. Cette démarche conduit à la présentation de budgets communaux alternatifs. C’est l’objet de la pièce jointe que nous remettons en séance
  • Les 4 élus MEA votent contre les principaux chapitres des budgets communaux, contre les taux d’imposition proposés insuffisamment baissés compte tenu des transferts, et s’abstiennent sur les investissements jugés insuffisants et irréfléchis. Les propositions du maire sont néanmoins adoptées par toute la majorité municipale.
  • Résultat pour 2015 : forte augmentation des impôts locaux (commune + intercommunalité), pas d’effort programmé de gestion et pas d’investissement d’avenir

Tableaux des effectifs du personnel communal

  • pas d’observation sur les tableaux présentés, adoptés à l’unanimité

Questions diverses

  • Gastaud soulève la question de la prise en compte budgétaire des décisions prises sur la restauration de la tombe M. Cayen et la sécurisation du chemin de Richemont. Le maire confirme que ce sera fait dès que possible (projet concret et devis à faire)
  • Le maire précise que la commune a la possibilité d’acquérir les espaces boisés dans le virage du chemin de Richemont, en fait dans sa partie la plus dangereuse. Cette opportunité sera saisie. Il doit subsister dans cette zone quelques lots appartenant à un ou des propriétaires différents. Il reste à se porter acquéreur de l’ensemble des lots de cet espace pour un éventuel aménagement au plus efficace. B. Gastaud précise que les travaux du groupe commun avec Maule progressent avec la volonté d’aboutir des 2 cotés
  • Pastor évoque la possibilité de créer une activité « équilibre » à destination des seniors. Activité discutée dans le contexte du CCAS. Il est convenu de continuer à bâtir ce projet, son financement dans le cadre CCAS sera possible
  • LeBastard précise que la discussion sur le projet de maison médicale à Mareil mérite considération des données du projet concurrent à Maule. Bien plus important, et incluant les besoins de Mareil, celui-ci est bien décrit dans le compte rendu de février 2015 du conseil municipal de Maule, accessible sur son site Maule.fr. Tous sont invités à consulter ce document public
  • LeBastard rappelle la décision du conseil de faire prélever pour analyse un échantillon d’eau du ru de Riche. Relance à faire via les structures compétentes
  • Rappel des dates fête de la musique + feu d’artifice : 20/06

 

 

 

                                     Annexe

BUDGETS COMMUNAUX 2015 – Version alternative, proposée par MEA

Orientations budgétaires principales :

  • Maintien en masse de la fiscalité locale à son niveau actuel (TH, TFB, TFNB), y inclus considération de la fiscalité intercommunale. Donc taux d’imposition à baisser
  • Affichage d’une réelle volonté d’économies de fonctionnement, avec définition d’objectifs réalistes et motivants pour tous
  • Politique d’investissements ambitieux, correspondant à un retour sur investissement réel et important sur du moyen terme, pour saisir les opportunités du marché financier (taux très bas) et les aides publiques (loi de transition énergétique)

Maintien de la pression fiscale à son niveau quasi-actuel :

  • Diminution des taux de 3% en plus des 3% proposés (rappel : la prise en compte FPIC par l’interco CCGM va entraîner hausse fiscalité locale +6% en 2015, puis autant par an les 2 années suivantes). Les bases d’imposition sont elles aussi revalorisées au-delà évolution PIB. Les impôts augmentent donc
  • Coût de la mesure : 28 500€

Budget de fonctionnement 2015 :

  • Charges à caractère général: – 42 800€

Soit : Dépenses électricité/chauffage : – 30% de 88 000€ (cf nouveaux invest.)

Fournitures + achats : -10% de 38700€

Entretien et maintenance : -10% de 88 000€

Assurances : -10% de 16 500€

Contentieux, fêtes et cérémonies : -10% de 20 000€

  • Frais de personnel: – 15 000€

Soit : frais 2014 inflatés à 2,5% + correction TAPS sur 3 trimestres

  • Dépenses imprévues : – 20 000€

Soit imprévus ramenés à niveau 2014

  • Transfert sur eaux et assainissement : – 185 500€

Soit un étalement des transferts sur 2 ans (371 000€ maintenus) sur M49.

  • Taxe « électricité » : recette majorée de 4000€ pour maintenir son niveau 2014
  • Bilan : – 263 300€ en dépenses et + 4000€ en recettes
  • Budget de fonctionnement : 2014 : 1 526K€

2015 : 1 794K€ (prop’s initiale)

2015 : 1 555K€ (prop’s alternative, soit +2% par rapport à 2014)

Budget d’investissements :

  • En addition aux propositions initiales, et hors subventions. Soit en coût net communal :
  • Eclairage public : 1 500€ + 500€ MO/candélabre pour 200 unités : 400 000€
  • Travaux rénovation chemins piétons + escaliers + sécurité : 300 000€
  • Isolation bâtiments publics : 625 000€ (école : 500K€ + dojo 50K€ + tennis CH 50K€ + régulation thermique 25 K€)
  • Pour un total de financement communal de 1,325 M€, soit un total de travaux estimés à 2,4 M€ après prise en compte des subventions possibles. Réalisable sans excès endettement nouveau
  • Retour sur investissements : hypothèse : 50% des factures énergie + maintenance par an, soit 90 000€/an, loyer de l’argent à 2,5%/an, soit un amortissement part communale d’investissements « énergie » en 12 ans environ.

 

 

 

 

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