Compte rendu interne MEA 

Ordre du jour :

 

A – Décisions du maire :signature d’une convention avec la société Orange pour la réalisation des travaux d’effacement du réseau Orange chemin du Moulin

B – Délibérations

  1. Nouveau conseiller :Suite à la démission de Gérard Le Bastard lors du précédent conseil, Christelle Maunoury, suivante sur la liste est installée à sa place et devient la 19ème conseillère du tableau des élus. Elle est élue à l’unanimité en remplacement de G. LeBastard en tant que titulaire dans les commissions impôts directs et liste électorale et en tant que suppléante dans la commission appels d’offres et dans l’association Gally-Mauldre Emploi.
  2. Le maire ayant retiré, avec effet au1er avril, les délégations de fonctions et signatures accordées à J. Scarpetta, adjointe au maire, accorde ces mêmes délégations à Karine Goncalvès conseillère municipale (état civil, mariages, affaires funéraires, affaires électorales, gestion des associations). Il propose que l’indemnité de fonction correspondante lui soit versée à compter d’avril. Voté à l’unanimité
    La participation de J. Scarpetta dans les commissions municipales et syndicats est maintenue…
  3. Budget « Eau et Assainissement » : L’excédent d’exploitation 2017 de 55 k€ est affecté à hauteur de 27k€ en réserves d’investissement et 28 k€ en report en exploitation. Voté à l’unanimité
    Pour 2018 il est prévu la réalisation de la 3ème tranche des travaux d’assainissement chemin du Moulin et Chardonnière pour 369 k€ Ce budget est voté à l’unanimité.
  4. Budget communal : Le budget total s’équilibre à 1900 K€ en fonctionnement et 1600 K€ en investissement.
    Fonctionnement : La baisse des dotations de l’Etat ralentit, (-3 % pour 2018 contre-8,3% en 2017, soit 14,4% des recettes communales totales), les dépenses réelles de fonctionnement sont de 1223 K€ (+1,7% par rapport à 2017) et les recettes de fonctionnement de 1533 K€ (+2,5%), dégageant une épargne brute (transfert vers investissement) de 310 K€. Le maintien de ce montant à environ 20% du budget, est obtenu par une nouvelle augmentation des impôts locaux.
    En l’absence de changement dans la méthode de préparation du budget de fonctionnement, les élus MEA s’abstiennent sur les chapitres « charge à caractère général » «  autres charges de gestion courante » et  « impôts et taxes »
    Investissements : Les dépenses d’investissement sont de 935 K€ en report d’engagement 2017, et 565K€ pour les nouveaux engagements dont163 K€ pour les travaux de l’église, 72 K€ pour la voirie, 193K€ pour des travaux av de Chavoye, 84 K€ pour l’école et 21 K€ pour l’éclairage public. Soit au total 1500 K€, auquel s’ajoutent 60 K€ de remboursement de dettes. Un nouvel emprunt de 100 K€ est proposé (pour mémoire, l’emprunt de 170K€ proposé en 2017 n’a pas été souscrit).
    Nous constatons toujours l’absence de réelle gestion pluriannuelle et de réflexion sur les investissements porteurs d’économies futures.
  5. Vote des taux d’imposition 2017 – Part communale : M. Groh propose une augmentation des taux de base de 2,6%, soit une augmentation moyenne des impôts par foyer de 60€ (+ 67€ en incluant les augmentations dues au département et à l’intercommunalité) Depuis 2015, l’augmentation globale moyenne cumulée serait de 474€. Cette augmentation s’ajoute à l’augmentation des bases de 1,24% décidée par l’état. (rappel, inflation 2017 de 0,3% et de 1,2% prévue pour 2018).
    Plutôt que d’augmenter encore les impôts des mareillois, nous regrettons que la commune ne fasse pas davantage appel à l’emprunt pour financer ses investissements dans un contexte où depuis plusieurs années les taux d’emprunt sont à des niveaux historiquement bas. Il n’existe de plus aucune volonté ni méthode consistant à planifier et hiérarchiser les investissements de façon à programmer des économies sur le long terme. Sans parler de l’incapacité du maire à travailler avec les maires voisins, ni de la commission appels d’offres qui ne s’est jamais réunie depuis 4 ans !!!
    En conséquence, les 4 élus MEA votent contre cette augmentation.

C – Effectifs du personnel communal de 22 personnes dont :

  • 5 administratifs (4 titulaires à temps complet dont 1 cat A et 1 temps partiel),
  • 3 techniques, titulaires tous à temps partiel
  • 13 scolaires plus 1 en mairie (4 titulaires à temps complet et 9 temps partiel)
    Tableau des effectifs votés à l’unanimité.

D – Subventions aux associations

 

E – Divers :

  • M Groh indique que la diminution du nombre d’habitants à Mareil devrait se traduire par une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 8% étalée sur 9 ans. Il souligne également que les étudiants qui ne logent pas chez leurs parents ne sont plus recensés au domicile des parents ce qui pourrait expliquer en partie les résultats du dernier recensement.
  • La ville de Jouars-Pontchartrain qui dispose d’un point de pompage de l’eau sous utilisé devrait rejoindre prochainement le SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction d’Eau)