Conseil municipal du 09/03/2015. Compte rendu interne MEA

 

  1. Approbation PV du 02/02/2015

PV non rédigé. Approbation reportée à plus tard. Les élus MEA signalent une correction à apporter au CR synthétique du conseil du 02/02 : ils ont tous voté contre le huis clos demandé par le maire pour la discussion sur l’exercice du droit de préemption « future maison médicale ». Correction acceptée.

  1. Décisions du maire par délégation du Conseil

Le maire a exercé le 24/02 son droit de préemption urbain sur la vente par adjudication judiciaire le 04/02 d’une propriété à l’entrée du Clos Pasquier. Affaire en cours, pas d’information encore sur la décision du propriétaire, pas plus sur le montant des travaux de réhabilitation/mise aux normes. Voir informations complémentaires en questions diverses ci-dessous.

  1. Approbation du PLU modifié

Après l’intervention écrite de G. LeBastard sur la non-conformité du projet aux décisions unanimes de commission, le document soumis au vote du Conseil a été modifié ou corrigé pour prendre en compte l’ensemble des recommandations du Commissaire-enquêteur et les décisions précitées. En conséquence, vote unanime du Plan Local d’Urbanisme.

  1. Fonds de Péréquation

Il est proposé de transférer à l’intercommunalité le paiement de la charge obligatoire d’alimentation de ce fonds (destiné à compenser en partie l’écart entre communes « riches » et « pauvres »). Dans l’intercommunalité, la commune pourrait y trouver un avantage financier, mais modeste. G.LeBastard souligne les dérives continues des dépenses des collectivités locales : 2 fois plus vite que les recettes alors que les impôts dérivent de 3%/an, responsables du 1/3 du creusement de la dette nationale,… et Mareil ne fait pas exception. Pour les élus MEA, ce transfert masque une augmentation forte de la fiscalité locale et intercommunale (attendez-vous à +6%/an de l’ensemble commune + intercommunalité pendant les 3 ans à venir) et déresponsabilise les acteurs qui devraient au contraire être motivés sur des réductions de coûts. Adopté par la majorité municipale, les 4 élus MEA votent contre.

  1. Subventions aux associations

La proposition initiale est de verser en tant qu’ « avance » les subventions aux associations, avant le vote du budget communal. B.Gastaud, membre du CA de l’OMS, souligne que la pratique de l’OMS est surprenante puisque des propositions de montants réduits d’autorité apparaissent sans concertation, que l’effort demandé aux associations est inégal (existe-t-il des associations meilleures que les autres ?), que l’engagement de donner priorité à la vie associative locale n’est pas tenu. De plus dans la liste soumise au vote du Conseil sont incluses de nouvelles associations mareilloises et non mareilloises, subventionnées, sans explications autres que « c’est l’habitude ». Les efforts de rigueur pourraient aussi porter sur ces subventions, en particulier celles dont les activités n’ont pas de lien direct avec les mareillois. MEA a toujours été le 1er défenseur et promoteur de la vie associative, ses membres sont engagés avec énergie dans tout le tissu associatif, mais force est de conclure que l’accord sur ces avances revient à approuver l’ensemble des subventions proposées. Réaffirmant leur soutien au tissu associatif, les élus MEA jugent cette procédure tout à fait inacceptable et rejettent ce processus. Voté par la majorité municipale, les 4 élus MEA votent contre.

  1. Demandes de subvention pour travaux

Demandes de subvention pour réparation du toit de l’école et pour reconstruction abribus RD191 après travaux d’aménagement route. Vote unanime des demandes.

  1. Création compte épargne temps pour le personnel communal

Capitalisation des congés et RTT non utilisés par le personnel communal. Vote unanime du conseil.

  1. Questions diverses
  • Gastaud interroge sur le déblaiement de l’obstacle d’accès RD307/chemin des tennis. Le maire précise que le chemin est rendu à sa vocation de chemin rural, mais qu’un obstacle aux caravanes, inviolable, sera mis en place avant juin 2015. Par ailleurs en réponse à nos demandes sur l’avancement de l’installation de télé-protection, il est précisé que dès réponse sur les subventions, l’installation se fera. Objectif : juin 2015.
  • Pastor demande pourquoi l’information sur les activités proposées au titre des TAPS n’est pas diffusée. Le maire et N.Cahuzac précisent que l’information est affichée à l’école et qu’une étude est en cours pour diffuser une information individuelle fiable aux parents.
  • Pastor demande si les restrictions décidés par le Conseil Général sur le déploiement de la fibre touchent Mareil ou pas (fibre sur les RD, puis cuivre en réseau domestique, d’où grosse perte de débit). Réponse affirmative du maire, pas d’action prévue. Les élus MEA suggèrent de se rapprocher de Mareil le Guyon, commune elle aussi touchée, qui a pris l’initiative d’une action pour corriger cette différence de traitement entre les communes du 78.
  • Maison médicale de Maule : G LeBastard donne les informations sur le projet développé à Maule (voir CR du Conseil de février 2015 sur site internet de Maule): regroupement de l’offre médicale et de soins sur 1000 à 2000 m2 en centre ville, larges horaires d’ouverture sur 6 jours, toutes spécialités médicales regroupées, réalisable sous 24 mois…. Il s’étonne de l’absence complète de concertation avec nos voisins, alors que ce type de projet devient la seule solution développée partout en France, au contraire du projet individualiste mareillois porté par le maire qui s’en trouvera de fait fragilisé pour le moins. Le maire et les quelques acteurs informés qui l’accompagnent se prétendent informés (et sans partage !…) mais restent fermés à tout approche intelligente du sujet. Développements à suivre avec attention, les enjeux financiers pour la commune sont importants.
  • Ballade thermique MEA : les élus MEA annoncent l’action de l’association. Les résultats retravaillés seront présentés plus tard mais nos constats montrent la catastrophe énergétique que sont la plupart des bâtiments publics, et plus étonnant, montrent aussi que certains sont chauffés plein régime la nuit du week-end. Le potentiel d’économies réalisables par isolation, régulation,… est considérable.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.