Compte rendu interne MEA

Procès verbal de la réunion du 15/12/2015 approuvé.

En introduction, le maire donne quelques précisions sur ses décisions par délégation :

  • Signature d’un contrat d’entretien chauffage avec l’entreprise STATE de St Nom la Bretèche : 1 900 € annuels
  • Défense de la commune dans la procédure contre la préemption « maison médicale » : confiée à J.L. Roche (conseiller municipal !)
  • Signature d’un contrat d’assurances pour le maintien du salaire des agents communaux titulaires lors d’absence maladie
  • Signatures des marchés de travaux pour la maison médicale : 272 760€ signés en 9 lots, du gros œuvre à la peinture. Les élus MEA font remarquer qu’en ajoutant le coût de l’acquisition et les frais associés, c’est déjà plus de 600 000€ qui sont imputables à ce projet. Cette estimation est la fourchette haute de ce que nous avions annoncé l’an passé. Et on ne compte pas les frais de justice qui représenteront plusieurs milliers d’€ (5 000€ portés au budget), les honoraires d’architecte, etc.
    …souhaitons que des professions médicales s’installent rapidement!
  • Encaissement de quelques chèques d’assurances (remboursements de sinistres)

Délibérations de l’ordre du jour :

  1. Communauté de communes Gally Mauldre(CCGM): avis favorable sur le rapport de mutualisation. Les élus MEA rappellent qu’il faut aller plus loin avec de réelles diminutions des coûts, ce qui est loin d’être le cas à ce jour.
  2. CCGM : avis favorable sur le principe du transfert à l’intercommunalité du FPIC 2016 (fonds de péréquation payé par les communes riches en potentiel fiscal aux communes pauvres).
  3. CCGM : avis favorable pour modification des statuts pour « aménagements numériques » et « transports scolaires » (CES Maule non concerné, syndicat spécifique).
  4. CCGM : avis favorable pour adhésion de la CCGM au syndicat mixte « Yvelines numérique ». Concerne le déploiement de la fibre. C’est une priorité reconnue sur le tard, on y reviendra en cours de mandat lors des choix d’équipements. Mareil sera couvert en 2017 ou 2018, des communes plus actives comme Crespières et Feucherolles seront couvertes en 2016.
  5. Achat d’une parcelle de terrain de 30m2 sise allée du Clos Pasquier : régularisation d’une anomalie du cadastre qui n’alignait pas les limites de cette propriété avec les autres pour le maintien d’un trottoir : accord pour un prix de 2 000€.
  6. Future maison médicale : travaux de toiture non prévus à rajouter pour 15 000€ et aménagement d’un second local médical pour 16 000€. Vote à la majorité, les 4 élus MEA s’abstiennent par cohérence avec leur position sur la globalité du dossier. Les loyers suivants sont proposés par le maire :
    • 300 €/mois par local médical avec une année de franchise pour le 1ermédecin,
    • 150€/mois pour le local du podologue avec 3 mois de franchise,
    • 1 000€/mois pour le local du kinésithérapeute (surface importante) et
    • 800€/mois par logement (2 possibles).

Les élus MEA s’abstiennent par cohérence. Voté par la majorité municipale.

  1. Subventions 2016 aux associations :

SUBVENTIONS_ASSOCIATIONS_2016

La ligne Mareil GV mentionnera 1 400€ (précisé après la réunion).

Votées à l’unanimité moins 1 abstention (L. Urbain), après avoir fait observer que des discussions au sein de l’OMS nous semblent nécessaires pour préciser son rôle et le principe d’équité vis-à-vis des associations subventionnées.

  1. Indemnité à la Trésorière (DGFP Maule) : réduction à 50 % du coefficient compte tenu des griefs formulés en réunion pour l’activité de conseil. Voté à la majorité simple.
  2. Demande de subvention pour la vidéo-protection : en complément de la subvention d’Etat, demande supplémentaire au titre des dotations pour territoires ruraux. Accord unanime. Les élus MEA soulignent la lenteur par rapport aux communes avoisinantes (Crespières ou Maule) d’un dossier préparé en avril 2011.
  3. Création d’un poste de surveillante de cantine (2 h/jour) pour accompagnement d’un enfant handicapé
  4. Attribution du logement de fonction au-dessus du club-house du tennis : convention de régularisation à signer avec le locataire (entretien vs loyer)
  5. Rapport d’activité SIRYAE 2014: le conseil acte sa communication : RAS.
  6. Rapport d’activité SMAMA 2014 : idem.

 

Questions diverses :

  • Contrat de l’agence postale : reconduction du contrat existant pour l’agence postale en mairie. Délégation donnée au maire pour négocier et signer (la Poste rémunère la mairie environ 1 000 €/mois)
  • Modification statuts SIVAMAFA : accord.
  • Pastor rappelle sa question sur la généralisation à tout le parcours de la limite partielle à 70Km/h entre Maule et Mareil sur la RD191. En particulier les travaux de desserte de la zone artisanale pourraient fournir l’opportunité de relance du dossier. Le maire informe le conseil que le projet d’installation d’une entreprise mauloise est remis en cause.
  • LeBastard fait remarquer que des travaux d’entretien et de remblai ont lieu sur un terrain chemin de Richemont dans le virage. Il semble que ceci soit illégal compte tenu des matériaux déposés et de la proximité immédiate de la Mauldre. Le maire précise que le propriétaire a été informé et qu’il s’est engagé à remettre à l’état initial.
  • Procédures en cours : maison médicale (voir ci-dessus ; et procédure incidente par la commune) et PLU (ne reste qu’un seul recours par une personne)
  • Impôts locaux :
    • La part communale devrait peu ou pas augmenter. Les bases sont révisées de 1% environ.
    • La part départementale devrait augmenter de 65% (oui, soixante cinq % !). Les élus MEA soulignent la totale irresponsabilité des élus du département. L’argument des baisses de dotation de l’Etat est irrecevable dans un système où la préoccupation première des élus du département n’est pas de construire une politique d’économie.
    • Les parts intercommunales augmenteront aussi de manière significative puisque les délégués intercommunaux (M. Manne et N. Cahuzac) sont eux aussi incapables de dégager une économie de la mutualisation (et les postes supplémentaires continuent à être créés). Le montant ne sera connu que plus tard…
    • Attendez-vous donc à une hausse totale des impôts fonciers de 15 % à 20 %, ou du total de la fiscalité locale (habitation + foncier) de 10 % !
      Notre conseiller est A. Richard, maire de Maule, vous pouvez lui dire ce que vous en pensez : contact.mairie@maule.fr !

One thought on “Conseil municipal du 07/03/2016

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