Avant l’examen de l’ordre du jour, le maire propose une réunion informelle du conseil, sous forme de commission type « affaires générales » donc non ouverte au public, tous les premiers lundis de chaque mois, à 20h. La 1ère aura lieu le 03/11, certaines réunions seront transformées en réunion formelle du conseil lorsque nécessaire. Les élus MEA ne peuvent que se féliciter de cette initiative.

Les commentaires sur les P.V. de réunion sont souvent mal perçus par la majorité municipale qui soupçonne MEA d’en faire une tribune. D Pastor insiste sur le fait que les élus MEA veulent clarifier ou corriger un document sur lequel ils n’ont aucune maitrise, ni intervention avant sa diffusion. Nos corrections ne font que ramener à la réalité des propos ou positions. Nous enregistrons les conseils et l’avons fait savoir depuis le début, c’est donc vérifiable. Il est convenu que les commentaires de MEA sur le P.V. de réunion du conseil du 30/06 seront annexés au P.V. sans modification.

L’ordre du jour (annexé) comportait une série de délibérations plus ou moins importantes, dont la discussion préalable au vote a permis de souligner :

  1. Délégation générale donnée au maire : pouvoirs délégués : emprunts = 100 K€, marchés = 207 K€, actions en justice, trésorerie = 40 K€. Les élus MEA soulignent l’importance des montants et des responsabilités délégués. Le maire répond que systématiquement, compte rendu est fait au Conseil. G. LeBastard maintient que, même si cela s’avère vrai, le texte de la délibération n’en fait pas une obligation. Les 4 élus MEA votent donc contre cette délibération qui est approuvée à la majorité simple.
  2. Motion concernant la baisse des dotations de l’Etat : le texte proposé demandant l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour négocier une révision de politique de subvention n’est pas clair sans un certain nombre d’informations préalables. En particulier des doutes peuvent exister sur le caractère politicien de la démarche. En l’absence de ces éléments, les 4 élus MEA ne prennent pas part au vote. Adoption à l’unanimité des votants.
  3. Les ravalements et peintures de façades seront dorénavant soumis à autorisation du maire
  4. TAPS (temps d’activité périscolaires) : création de postes de coordinateur, d’animateurs, sous contrat de la commune et conventions avec les associations intervenantes pour mise à disposition de personnel, sous contrat avec les associations. MEA vote le projet après s’être assuré que les mêmes diplômes seront exigés pour les animateurs et coordinateurs que ceux demandé dans le cadre d’un recrutement sur liste d’aptitude. Voté à l’unanimité.
  5. Convention avec le Tennis Club pour rétrocession partielle des charges d’électricité. Objectif : donner un cadre contractuel à ce qui, du coté comptable, est aujourd’hui un don. Dossier défendu par M. Groh, très agressif. B. Gastaud souligne que le TCMM est la seule association mareilloise à payer en partie ses factures d’électricité. G. LeBastard précise qu’elle est de l’ordre de 1500 € par an, en complément d’une contribution « courts couverts » de 6300 € par an. Risque de difficultés avec le TCMM qui de son coté souhaite normaliser toute sa relation avec la commune, dont la couverture du déficit récurrent de l’école de tennis, et pour qui cette contribution « électrique » n’est pas pérenne. Voté par la seule majorité.
  6. Diverses délibérations sur taxe d’aménagement, indemnité d’éviction, travaux église, centre de loisirs, coûts scolaires et répartition, loyers logements communaux, modification du budget (détails rendus incompréhensibles par explications de M. Groh) et divers sujets relatifs aux syndicats auxquels adhèrent la commune : votées à l’unanimité.
  7. Mise à disposition du public en mairie du rapport annuel d’activité 2013 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, et sur son site internet

Questions diverses évoquées :

  • Rue de la cavée : appel d’offre infructueux pour des travaux d’assainissement estimés par la commune à 30 K€, avec réponses entreprises entre 47 à 65 K€. Le maire annonce que le marché sera négocié selon procédure simplifiée. C. Debayle souligne la possibilité d’un appel d’offres sur procédure marché public avec publicité dans le B.O., dès le 1er euro, et qu’en général, cette procédure conduit à des prix plus bas. Le maire maintient la démarche décrite.
  • publications votre village : D. Pastor s’étonne du contenu du dernier votre village, de la suppression d’un article signé de l’association MEA, et de son absence d’information sur le contenu final du journal, bien que membre de la commission municipale « information ». Discussion houleuse sur le fond (droit à l’information des minorités) et sur la forme (droit de censure). En conclusion, le maire fait part de sa décision de fermer « Votre Village » a tout article d’opinion, à l’exception d’un ou deux numéros par an, notamment celui des vœux ou un bilan est fait.
  • Délégués CA cinéma de Maule : M. Manné confirme avoir désigné J. Beuvelet comme titulaire et M. Martin comme suppléant. Pastor rappelle la candidature de B. Gastaud . M. Manné confirme sa décision de limiter les nominations au groupe majoritaire.
  • Vidéo-protection : le point est fait par le maire sur l’avancement du dossier qui suit les méandres secrets de son bureau. Une demande de subvention serait en cours. Une étude confidentielle réalisée par un organisme spécialisé et portant sur les emplacements des caméras sera diffusée sous peu aux membres du conseil.

Questions des conseillers :

  • Cahuzac fait le point sur une réunion départementale entre collectivités et Education Nationale (IDEN) : ses principales conclusions : grosse inégalité entre communes , Mareil est une des rares communes avec coordinatrice en poste, le handicap est oublié, le statut juridique flou des TAPS pourrait générer des problèmes à terme, fatigue observée en maternelle et fuite accentuée du public vers le privé…
  • Compte rendu des mandats de représentation dans syndicats divers : Mauldre et affluents, fourrière et autres
  • Stockage de boues ultimes,sur Herbeville et risques liés au ruissellement : G. LeBastard souligne l’imprécision ou l’inexactitude des réponses de M. Groh lors du conseil précédent. Il propose de faire effectuer un prélèvement sur les eaux du ru de riche pour apporter une réponse aux administrés inquiets. Accord de M. Manné sur la démarche d’analyse.
  • Tombe de « résistant » au cimetière de Mareil : Gastaud signale que la tombe du résistant Maurice Cayen est à l’abandon au cimetière de Mareil et demande si la commune pourrait remettre en état ou y contribuer. JL. Roche précise qu’il faut d’abord rechercher la famille pour une sépulture privée et examiner la suite en fonction de ces recherches. La question sera revue par les services municipaux.

 

Le maire n’ouvre pas la séance aux questions du public.

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