Compte rendu interne MEA

A.       Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2016

Le compte-rendu n’est pas prêt et sera validé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire explique que l’ajout de l’entièreté des débats au compte-rendu du conseil municipal n’est pas obligatoire et ne sera pas maintenu après ce conseil. Les élus MEA font remarquer que cela ne leur parait pas normal et expliquent que les questions qui se posent en séance ne peuvent pas être anticipées. Par ailleurs il leur parait utile d’assurer une publicité des débats auprès des Mareillois.

L’équipe en place n’a pas l’habitude que des débats aient lieu en séance et ne peut imaginer qu’un conseil municipal puisse être un lieu d’échanges voire de débats d’idées contradictoires. En effet, tout est ficelé au préalable entre le maire et ses adjoints, comme cela a toujours été la tradition.

B.       Décisions du Maire par délégation du conseil municipal

Suite à la consultation lancée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) pour réaliser les travaux de remise en état d’un mur de soutènement et de parking avenue de Chavoye à la hauteur du centre commercial, le Maire a signé un marché de travaux avec la société SAS Travaux Publics de Normandie, pour une somme de : 40 270,70 € HT.

C.       Informations générales

Maison médicale : les délais de recours sont épuisés. Dès confirmation de l’absence de nouvelles procédures, les informations pourront être publiées. Il est annoncé un objectif d’ouverture pour la rentrée de septembre 2016.

D.       Délibérations

Budget eau et assainissement 2016

1.       Approbation du compte de gestion 2015

2.       Approbation du compte administratif 2015

3.       Affectation du résultat de fonctionnement

4.       Vote du budget primitif 2016

Tous ces budgets, chapitre par chapitre, sont votés à l’unanimité.

Budget communal 2016

Les propositions du bureau municipal sont débattues et contestées par les élus MEA. La position des élus MEA est conforme à ce qui a été discuté en réunion publique le 01/04, à savoir :

–          sur le fond, compte tenu des grandes masses fiscales de Mareil permettant de dégager une marge d’autofinancement comprise entre 200 000 et 400 000 € par an, et du contexte actuel (taux très bas, aides publiques, etc.) la nécessité d’investissements créant de la valeur future et un retour rapide (énergie, outils de gestion, etc.), en complément de ce qui est nécessaire pour maintenir et améliorer le bien communal (on ne fait que du cas par cas lorsque des problèmes sont rencontrés, comme à l’école),

–          et sur la forme, un changement de processus permettant une réflexion collective méthodique, globale et pluriannuelle serait souhaitable pour le village, surtout dans un contexte de réduction de la subvention publique.

Dans le détail :

5.       Approbation du compte de gestion 2015 : unanimité, les élus MEA votent pour

6.       Approbation du compte administratif 2015 : unanimité, les élus MEA votent pour

7.       Affectation du résultat de fonctionnement du budget 2015 : nous contestons le principe d’affectation du résultat (on repousse devant soi d’un exercice à l’autre) sans lien avec une politique d’investissement volontaire pour préparer notre avenir. Les élus MEA s’abstiennent, voté à la majorité

8.       Vote du budget primitif 2016

i.      Recettes fonctionnement 2016 : adopté à l’unanimité. Les élus MEA votent pour, par cohérence avec leur position sur la fiscalité communale.

Malgré ceci, il faut souligner une augmentation globale des impôts locaux de 9 % (Taxe sur le foncier bâti + Taxe d’habitation), due à l’augmentation de 68 % de la part d’imposition départementale, et à l’augmentation de 16 % de la part intercommunale. Cette augmentation départementale est liée à de fortes diminutions des dotations de l’état, conjuguée avec l’absence d’une volonté d’économie des élus départementaux. L’augmentation de la part intercommunale résulte, selon le maire, du déploiement de la fibre.

ii.      Dépenses fonctionnement 2016 : Adopté à la majorité. Abstention des élus MEA à toutes les lignes en raison du désaccord des modalités communales de construction budgétaire, qui sont faites au jour le jour, sans réflexion sur une vision globale et pluriannuelle

iii.      Recettes investissement 2016 : Adopté à la majorité. Abstention des élus MEA sur la ligne de virement à la section de fonctionnement de 951 000 €, en cohérence avec le point précédent. Le possible financement d’investissements d’avenir est totalement absent

iv.      Dépenses investissement 2016 : adopté à la majorité. Les élus votent contre ce budget en raison des désaccords profonds existant sur la programmation pluriannuelle des dépenses, inexistante à Mareil (aucune réflexion collective sur besoins/ressources) et plus particulièrement le poids financier de la maison médicale, seule composante significative (les ¾ du total) dont le montant s’élèvera à plus de 600 000 € (déjà dépassé), dont 400 000€ d’emprunt

9.       Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 : adopté à l’unanimité. Nous soutenons la volonté de limiter la pression fiscale. Les taux seront en baisse de 1%, ce qui avec la révision des bases de +1% et les adaptations d’urbanisme, devrait conduire à une imposition communale quasi constante pour les Mareillois et une ressource communale en légère hausse

10.    Etat des effectifs du personnel communal 2016 : adopté à l’unanimité. Effectifs budgétaires de 30 postes et dont 25 sont pourvus, dont 19 temps partiel

11.    Participation de la Commune à la protection sociale complémentaire pour le personnel communal : adopté à l’unanimité

12.    Subvention 2016 à l’association « Les Pitchoun’s » : adopté à l’unanimité.

13.    Demandes de subvention au Département et à l’Agence de l’Eau pour travaux d’assainissement  avenue de Chavoye et diverses allées : adopté à l’unanimité.

14.    SIVOM de Saint Germain en Laye (fourrières) : demande de retrait de la Commune de BOUGIVAL : adopté à l’unanimité.

15.    Versement de la subvention 2016 à la Caisse des Ecoles et au CCAS : adopté à l’unanimité.

E.        Questions diverses

La fête de la musique aura lieu le 18 juin 2016.

Salon « jobwin » à Maule : 30 entreprises et environ 400 visiteurs

Le SEY (Syndicat Energie Yvelines) met un terme à son contrat actuel pour renégocier contrat gaz et bénéficier des prix de marché plus bas aujourd’hui.

Question du public sur l’utilité de réduire le nombre de tournées de ramassage d’ordures ménagères. Réponse : les coûts sont basés sur le tonnage, non sur les km ; à l’intercommunalité, mission de 2 jeunes en service civique sur promotion tri et recyclage, diminution volumes, auprès des habitants de l’intercommunalité.

Annexe : Budget primitif 2016

Budget primitif

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