Compte rendu interne MEA

Ordre du jour :

A – Compte rendu du 4/12/2017 : approuvé à l’unanimité

B – Décision du maire par délégation du Conseil :

  • Encaissement de deux chèques Groupama (dégât des eaux : 1 382 € – inondations mai 2016 : 11 468 €).
  • Signature avec l’entreprise Colas du marché de travaux de voirie et aménagement de sécurité route de Mantes/chemin du moulin pour un total de 182 987 € HT (dont tranche conditionnelle pour 33 412 € HT).
  • Signature d’un avenant au marché signé pour les travaux avenue de Chavoye et allée des Roches portant sur une augmentation de 19 112 € HT.
  • Renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de mobilier urbain.
  • Accord donné à la société Moreau pour assurer la maitrise d’œuvre de l’enfouissement des réseaux téléphoniques chemin du Moulin ; montant des honoraires 2 000 € HT.
  • Signature d’un protocole d’accord avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région IDF dans le cadre de l’archivage des dossiers communaux, et d’une convention de mise à disposition d’un archiviste.
  • Signature de 2 contrats d’entretien (hotte cuisine scolaire 589 € HT /an entretien des vitres des bâtiments communaux pour 1 025 € HT/an.

C – Informations générales

  • M. Manné informe que suite au dernier recensement 2018, la population de Mareil-sur-Mauldre a fortement diminué, passant de 1800 habitants à 1600 habitants.

D – Délibérations

  • Projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre afin de prendre en charge, en lieu et place des communes, les cotisations des associations ACE 78, ARCADE Emploi, G&M Emploi compétentes sur le territoire en matière d’emploi.
    Délibération adoptée à l’unanimité
  • Délibération d’intention sur la répartition dérogatoire du FPIC au titre de 2018: intention de transfert total à l’intercommunalité confirmée en attendant la notification définitive de celui-ci par le préfet.
  • Comptes administratifs
    • Compte eau et assainissement : ça bouge enfin ! sur 774 k€ de travaux budgétés en 2017, 400 k€ ont été réalisés reste la 3éme tranche des travaux d’assainissement chemin du Moulin et Chardonnière pour 339 k€ reportés sur 2018. L’excédent d’exploitation cumulé n’est plus que de 55 k€ et on passe à un résultat de clôture de 198 k€.
    • Compte communal : épargne brute de 348 K€ en fonctionnement et négatif de 115 K€ en investissement (réfection salles annexes de la mairie et école de musique, travaux de voirie av de Chavoye et allée des Roches, installation partielle vidéoprotection travaux de réfection des toitures et isolation du réfectoire à l’école, équipement LED des mats avec boules fluos) Total avec report, positif de 582 K€ à rapprocher des travaux non faits ou retardés.
      M. Groh déplore une fois de plus le désengagement de l’État dans les recettes communales, cependant, C. Debayle lui fait remarquer que la perte fiscale liée à la baisse de la population mareilloise a sans doute plus de poids financier que la DGF.
  • Répartition des coûts scolaires 2017/2018 : à noter la forte augmentation du coût pour un élève de maternelle qui passe de 1328 € à 1802 €, corollaire à la baisse des effectifs (11 enfants en moins cette année en maternelle). Pour conserver notre école, il est vital de pouvoir proposer une offre immobilière en locatif ou à l‘achat en rapport avec les besoins de parents d’enfants des tranches d’âge concernées L’échec que nous avions annoncé de l’opération du Clos des Fontaines a fait perdre un temps précieux.

D Questions diverses

  • C. Debayle rappelle que le problème de sécurité pour les piétons, et notamment les enfants, posé par les véhicules qui stationnent sur les trottoirs avenue de Chavoye n’est toujours pas solutionné.
  • G. LeBastard fait remarquer que le maire aurait pu rendre compte SEUL de sa décision de modifier les rythmes scolaires pour revenir aux 4jours. L’information n’a par ailleurs pas été donnée aux présidents des associations, ce qui a valu de vives protestations en AGO OMS.
  • C. Debayle déplore que les questions adressées aux parents pour acter la modification des rythmes scolaires n’ait pas plus mis en avant l’intérêt pour le bien-être des enfants mais plutôt ceux des parents (coûts, logistique, etc.).
  • D. Pastor demande s’il serait possible de revenir au calendrier proposé en début de mandat, à savoir une réunion plénière au début de chaque mois, remplacée par un Conseil Municipal si nécessaire. Réponse du maire : nous verrons après les votes des budgets. Pour rappel, les 2 derniers conseils datent des 30 juin et 4 décembre, 1 seule réunion plénière entre les 2 conseils.
  • Quant à la mise en place de procédures pour la gestion de situations locales de crise (inondations, cambriolages, etc.), G LeBastard précise que la proposition MEA écrite n’était pas polémique mais visait à utiliser les compétences professionnelles existantes pour animer un groupe d’élus s’attachant à identifier les principaux risques ainsi qu’à prévoir et documenter un plan de gestion local de ces situations. La gestion de situations critiques pour les inondations potentielles passées a montré beaucoup d’insuffisances et la comparaison avec les communes voisines n’est pas flatteuse. Le maire refuse une telle proposition et s’en tient à un futur contrat d’études à placer auprès d’une société spécialisée.
    Pas de date, pas de concret, des coûts certains, attitude de déni et affirmation que M/M fait tout bien avec un personnel compétent…
  • Pour rester en accord avec ses principes et en particulier avec celui fixant un âge limite d’exercice des mandats à 70 ans, G. LeBastard remet au maire sa lettre de démission de son mandat de conseiller municipal (voir le courrier).
    Le prochain conseil devrait donc acter la nomination de Christelle Maunoury suivante sur la liste MEA.

Prochain conseil municipal sur les budgets : jeudi 12 avril 2018.