Conseil municipal du 02/02/2015. Compte rendu interne MEA

 

 

  1. Acquisition d’un bien immobilier en vue de sa transformation en cabinet médical :

Sur ce sujet, le maire demande le huis clos. Voté par la majorité municipale.

Pour des raisons de confidentialité et en conformité avec notre engagement de ne pas interférer avec le processus en cours (vente aux enchères publiques le 04/02), un compte rendu ne sera inclus dans ce document que plus tard, lorsque les décisions de la majorité du conseil municipal auront été mises en place.

Nous avons exposé nos interrogations, nos inquiétudes et nos arguments et fait valoir notre analyse différente. Deux élues MEA (B. Gastaud et D. Pastor) se sont abstenues, deux élus ont voté contre la délégation demandée par le maire (C. Debayle et G. LeBastard). La majorité municipale a voté pour la délégation au maire.

  1. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2015 :

Question très administrative : le budget n’est voté qu’en mars de l’année courante, mais le quotidien doit être géré entre le début d’année et ce vote. Il s’agit de donner pouvoir au maire pour cette gestion. Accord unanime.

  1. SIVOM de St Germain en Laye :

Inscription au budget de l’adhésion au syndicat. En 2014 était 821€. Accord unanime.

  1. Adhésion de la commune au SEY (syndicat d’électricité) :

Centrale d’achat de fourniture d’électricité. Gain escompté de l’ordre de 15%. Vote unanime.

  1. Adhésion au contrat groupe statutaire du centre de gestion pour le personnel communal :

Question technique relative à la gestion du personnel et de ses absences. Renouvellement d’une pratique déjà en vigueur. Accord unanime.

 

Questions diverses :

  • Travaux : C.Debayle rappelle l’urgence des travaux d’étanchéité sur groupe scolaire. Il insiste aussi, après une 1ère réunion de commission travaux, sur la nécessité d’une réfexion pluriannuelle, et de la généralisation de la procèdure d’appels d’offres.
  • Le groupe de travail pour la sécurisation du chemin de Richemont se met en place sous la coordination de B. Gastaud. Premières réunions avec mairie de Maule, association de parents et administration du collège ce mois.
  • Demande de B. Gastaud quant à la tombe Maurice Cayen : la remise en état décent sera effectuée et prise en charge par la commune.
  • PLU : à la demande de G. LeBastard, point sur l’avancement : le rapport du commissaire enquêteur est arrivé en mairie ce jour, une réunion de travail en conséquence prévue le 09/02 pour les membres du conseil municipal. Le PLU pourrait être soumis au vote dès mars.

Ouverture séance au public :

  • Discussion houleuse et tendue entre le maire et un mareillois s’estimant pénalisé par les refus réitérés de délivrance d’un permis de construire. Il apparait évident qu’il existe entre ces personnes un passif très important. Notre intervention, ne voulant pas nous immiscer dans un conflit d’ordre privé, se borne à insister sur les critères d’examen des demandes : jugement sur le référentiel légal et sur le droit à la construction, et pas sur l’humeur du moment. Le risque résultant pour la collectivité est la transformation en guerre de tranchées puis d’actions en justice répétées, dommageables pour tous, mais malheureusement trop fréquent. G. LeBastard et les élus MEA (plus ou moins approuvés par certains élus majoritaires) rappellent que le passé a fourni des exemples qui devraient inciter le maire à la recherche de solutions de compromis.

 

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