Conseil municipal du 29 juin 2015. Compte rendu interne MEA

Le procès verbal de la réunion du 30/03/2015 est approuvé.

En introduction, le maire donne quelques précisions sur des sujets d’actualité :

  • Lotissement rue des Fontaines, permis ADI : plus de recours contre le permis de construire, les travaux vont pouvoir commencer. Livraison prévue en 2017
  • Gens du voyage : le maire souligne l’efficacité du trou creusé sur le chemin rural rejoignant la D307 (l’accès choisi par les gens du voyage a été la rue du pain perdu, malgré ses difficultés intrinsèques). Même si les gens du voyage ont fait un autre choix le 7 juin, nous émettons des réserves sur le fait qu’il soit infranchissable avec une caravane. Il suffirait de le combler par des graviers. Des modifications ont été apportées depuis pour s’adapter à la largeur maximale des engins agricoles et un tas de terre renforcé de blocs de pierre a été placé entre le pain perdu et les tennis. Le maire annonce la mise en place prochaine de chicanes de type gabions (blocs de pierres insérées dans un grillage renforcé) qui empêchera le passage de convois articulés. Satisfaction des élus MEA : c’est ce qu’ils demandaient depuis plus d’un an, par écrit et par questions au Conseil ! G. LeBastard fait remarquer qu’avant l’arrivée du maire ce fameux dimanche, une caravane était passée sur le côté par la petite friche au bout du chemin pour éviter le barrage de son véhicule. La place des chicanes près des tennis devra donc être soigneusement étudiée. Par ailleurs, nous soulignons que l’accès par l’impasse du bouloir devrait aussi être limité de la même manière. Dossier à suivre, nous regrettons que malgré nos demandes répétées, la concertation ne soit pas d’actualité.
    Le maire précise que la commune est actuellement placée sous surveillance policière renforcée suite aux deux refus d’accueil des gens du voyage.
  • Sécurité et vidéo protection : le dossier doit encore être examiné par les forces de l’ordre. Les subventions viendront après, puis la réalisation. Pas d’échéances précisées. Nous trouvons la durée excessive pour un projet décidé de longue date.
  • Toiture de l’école : des travaux d’étanchéité et d’isolation vont être effectués. Mais pour limiter les coûts, la toiture restera plate, ce qui rend incertaine l’efficacité sur le long terme (cf. position MEA sur les priorités d’investissements et la maison médicale). Les travaux devraient démarrer à la rentrée.

Délibérations de l’ordre du jour :

  1. Permis de construire du cabinet médical : demande du maire d’une autorisation de déposer un permis de construire pour modification de la maison préemptée, pour éviter un empilement des délais plus tard. Ce permis ne peut pas être déposé tant que la commune n’est pas propriétaire. Voté par la majorité municipale, les 4 élus MEA s’abstiennent en se référant à leur lettre ouverte au maire développant leur argumentaire. Ils demandent que ce document soit annexé au PV/CR de réunion. Le maire développe une réponse peu convaincante à cette lettre ouverte : La problématique mareilloise est abordée sans mise en perspective avec le projet médical à Maule. En cas d’échec du projet et de revente de la maison, il parait difficile de pouvoir rentrer dans les frais (travaux liés à une activité bien spécifique). Le Maire soupçonne un élu MEA d’avoir communiqué à l’acquéreur des informations expliquant le recours déposé par ce dernier. Nous contestons formellement cette attaque sans fondement, les éléments du dossier étant publics. Malgré les efforts de JL Roche, avocat choisi par le maire pour représenter la commune, le Maire admet que la procédure risque d’être longue. Face à cette situation, il affirme la préparation d’un plan B, dont il ne veut donner aucun élément. Dossier à suivre…
  2. Contrat rural : aménagements des bâtiments municipaux dans le périmètre de la Mairie. Accord unanime pour déposer un permis de construire.
  3. Mise aux normes PMR des arrêts de bus : concerne les accès pour les personnes à mobilité réduite. Accord pour un projet avec la région, montant probable : 60 K€ dont 15K€ à la charge de la commune.
  4. Achat de 2 parcelles dans le virage du chemin de Richemont : accord pour l’achat des terrains permettant de sécuriser les accès collège (1555 m² pour 1555 €). B. Gastaud rappelle le projet avec Maule et le retard constaté alors qu’une sécurisation était attendue pour la rentrée prochaine.Le maire répond qu’il n’a pas eu le temps de s’en occuper, nous soulignons la nécessité de prendre rapidement des mesures.
  5. Tarifs de la micro-crèche : accord unanime pour mise à jour des tarifs selon révision des tranches CAF.
  6. Cantine scolaire : augmentation des tarifs de 0.6%. G. LeBastard demande la justification de ces 0.6% alors que l’indice INSEE 2014 est de 0.5% et celui de mai 2014 à mai 2015 de 0.3%. Pas de justification autre que le prix des repas à Mareil est moins élevé que dans les communes voisines. B. Gastaud rappelle qu’il avait été accepté de regarder la mise en place d’une dégressivité pour le 3ème enfant, le budget cantine étant important pour les familles concernées. Rien de fait, même réponse qu’avant, à savoir que la commune prend déjà en charge 20% du prix de revient des repas. Accord unanime sur la révision.
  7. Garderie et étude surveillée : augmentation des tarifs de 0.6%, même discussion que ci-dessus, une dégressivité pour les mareillois existe déjà. Accord unanime sur la révision.
  8. Loyers communaux : révision annuelle sur base des indices INSEE. Accord unanime du Conseil. A une question de C. Debayle sur le montant du loyer d’un éventuel logement au-dessus du cabinet médical, le maire répond que les mêmes règles s’appliqueraient…

Questions diverses :

  • Ramassage des ordures ménagères : les modifications sont dictées par la volonté de rationaliser la collecte dans le cadre intercommunal tout en diminuant les coûts.
  • Journal Votre Village du mois de juin : D. Pastor s’étonne de l’absence systématique d’information et de consultation du comité de rédaction sur le contenu des publications du Maire. Elle a découvert le dernier édito lors de la distribution alors qu’il était extrêmement polémique, partisan et caricatural des positions. Pas de réponse… G LeBastard fait remarquer que ce même édito est signé « le maire et l’équipe municipale ». Il est donc tout à fait anormal que les intéressés n’en aient pas été informés à l’avance Excuses du maire, c’est une erreur !
  • Nouveau site internet (http://www.mareil-sur-mauldre.fr/) : C. Fillon précise qu’il est disponible et qu’un lien vers les sites des associations de la commune sera possible. B. Gastaud fait préciser que cette possibilité est bien ouverte à toutes les associations de la commune qui souhaitent diffuser de l’information sur leur activité. N. Cahuzac ajoute que le magazine TIP TOP des TAP sera disponible dans son intégralité sur le site.
  • Manifestations culturelles : B. Gastaud fait remarquer que la commission culture n’a jamais été réunie depuis les élections. Elle suggère qu’un minimum de concertation intercommunale ait lieu pour éviter les interférences et permettre la participation aux manifestations des communes voisines (fêtes de village, feux d’artifices…) qui pourraient se dérouler tour à tour tout au long du mois de juin alors que tout était concentré cette année sur le week-end du 20 juin. La majorité municipale n’en voit pas la nécessité et la réponse du Maire est « nous ne changerons pas de date » …les autres n’ont qu’à s’adapter à ce que fait Mareil !
  • Canicule à venir : J.L. Roche demande si des mesures sont prévues pour les séniors et les personnes isolées de la commune, dans le cadre de la canicule annoncée. Le Maire précise que ces habitants sont clairement identifiés (15 personnes seules de plus de 75 ans et 40 séniors de plus de 80 ans). Ils bénéficient d’une vigilance particulière de la part de leurs voisins et la mairie vérifiera qu’ils sont suffisamment approvisionnés en eau.
  • Circulation auto dans la résidence du haut de Mareil : C. Debayle relate des incidents récents avec des véhicules circulant à contre sens aux endroits des parkings ou à une vitesse excessive. Une action vigoureuse est nécessaire. Un courrier sera préparé à la signature du maire pour distribution dans les boites aux lettres des inconscients, en général bien connus. Par ailleurs une proposition de modification de signalisation sera faite par mail avec photos à l’appui.

Nous vous souhaitons d’excellentes vacances d’été !

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