Conseil municipal du 28/04/2014

Ordre du jour : remplacement de J.Y. Legros, PV des réunions, budget primitif, micro-crèche, SCOT Gally Mauldre, commissions, et questions diverses.

  1. J.Y. Legros poussé à la démission par M. Manné au précédent conseil pour laisser la place à Gabriella Paniccia. M. Manné le remercie pour « sa compréhension de la nécessité de renouveler les choses ». (Sourires de MEA : ce qu’il n’a pas compris pour lui-même !)
  2. PV des réunions de conseil : les pv des 2 premiers conseils étaient inacceptables pour MEA, ne rendant compte que de la position exprimée par M. Manné, et nous obligeant à les modifier significativement pour y intégrer nos propres positions exprimées. Nos commentaires sont et seront transmis par écrit, il est convenu qu’ils seront annexés au pv de la réunion concernée.
  3. Budgets : les budgets communaux sont examinés pour les parties recettes et dépenses. Présentation purement comptable avec succession de chiffres assommants, dont on peut tirer quelques points remarquables:

–        En préalable à l’exposé de l’adjoint en charge (M. Groh), G. LeBastard fait remarquer que les budgets ne sont que des outils au service d’une vision, d’une ambition ou d’un programme pour Mareil et qu’il semblerait normal qu’une introduction du maire expose ses vues et les conséquences budgétaires. Gêne et confusion chez le maire soit manifestement peu habitué à cet exercice pourtant élémentaire, soit sans substance à présenter hors les banalités avancées : « on respecte l’enveloppe recettes/dépenses et avec l’excédent de fonctionnement on paye l’investissement ». Consternant !

–        Le maire propose une augmentation des impôts locaux de 2.5% ! Les bases ont été réévaluées par le gouvernement de 0.9% (inflation) et la majorité municipale rajoute 1.4%. Contrairement aux promesses de campagne première décision = augmentation des impôts locaux !

–        G. LeBastard souligne que, vu du contribuable, les impôts locaux vont augmenter bien plus encore puisqu’en supplément, sur votre feuille d’imposition, vont apparaître les impositions décidées par l’intercommunalité (à définir fin avril par l’intercommunalité). Réponse du maire = ce n’est pas moi, c’est l’intercommunalité ! Réponse stupide : l’intercommunalité c’est nous et ceux qui votent ces impôts nouveaux sont les mêmes. Rappelons que nos 2 représentants à l’intercommunalité sont M. Manné et Mme Cahuzac.

–        Dans ces circonstances, G. LeBastard explique qu’il ne peut pas voter le budget communal. Il existe une autre possibilité, puisqu’un résultat positif de 100,000€ est prévu en rubrique investissement, qui est de diminuer le report du budget fonctionnement de la même somme, diminution entièrement imputée aux recettes fiscales, qui permettrait donc d’effacer cette hausse inappropriée de 1.4%. Refus du maire !

–        L’ensemble du budget est approuvé à la majorité, G. LeBastard et C. Debayle s’abstenant.

  1. SCOT Gally Mauldre : le document directeur est présenté. Pas de remarques particulières. Accord est donné pour la poursuite d’élaboration.
  2. Micro-crèche : Vote des tarifs 2014 au 01/04, selon les 4 tranches déjà en vigueur. D. Pastor et B. Gastaud s’abstiennent. Vote de mandat au maire pour le renouvellement de la convention en délégation de service public.
  3. Commissions : Remplacement de J.Y. Legros par G. Paniccia au CCAS.

K. Goncalvès démissionne de la Caisse des Ecoles pour laisser la place à C. Debayle, représentant ainsi MEA à la CDE.

Création d’une commission culture, « oubliée » : L. Urbain (VP), G. Paniccia, F. Martin, J. Beuvelet, et B. Gastaud pour MEA. B. Gastaud laisse alors sa place à C. Debayle pour la commission fêtes et cérémonies.

  1.  Questions diverses :

–        Chemin de Richemont : B. Gastaud interpelle la majorité sur la nécessité d’aménager rapidement les abords afin que les collégiens qui sont de plus en plus nombreux à l’emprunter puissent le faire en toute sécurité alors qu’il est extrêmement dangereux à l’heure actuelle. En outre la vitesse autorisée de 50 km/h ne paraît pas adaptée. Elle propose la création d’un groupe de travail sur le sujet. Le maire s’engage à traiter le sujet à la rentrée.

–        Interco : D. Pastor demande un compte rendu des représentants de la commune à l’intercommunalité, puisque des changements notables sont intervenus à la suite des élections. Hésitation spontanée du maire, mais finalement information sur le vote de renouvellement qui a conduit L. Richard (maire de Maule) à la présidence, contre la présidente sortante M. Wajsblatt, et au transfert du siège à Maule. De nombreuses séquelles et incertitudes (personnel, fonctionnement,…) après ce combat interne.

–        Accès aux documents d’urbanisation chemin des fontaines : G. LeBastard demande une consultation des documents en cours d’examen : convention avec aménageur, permis de construire et autres. Refus catégorique du maire, domaine réservé. Il est alors demandé de créer une commission urbanisme pour permettre une concertation effective et éviter d’aboutir à la seule voie du recours juridique in fine: refus catégorique du maire, pas de partage. Pourtant, il est souligné que si on se réfère à la qualité des derniers permis délivrés par le maire, il est évident qu’un minimum de concertation serait nécessaire. Refus obstiné ! Verrouillage total sur les sujets sensibles, telle est l’ouverture selon M. Manné.

–        Mise en place de la réforme des rythmes scolaires : N. Cahuzac expose l’avancement du dossier. Elle a rencontré l’Inspectrice de L’Education Nationale pour lui présenter le plan de Mareil. L’accord formel de l’académie est attendu mi-mai. Le projet est basé sur les 2 ½ journées prévues, en cycle court, entre les vacances scolaires. Les activités prévues seraient manuelles, artistiques, physiques et sportives, sciences et découvertes. L’encadrement serait assuré par des BAFA au moins. Cependant difficultés de recrutement. Une réunion avec les parents est prévue début mai, un comité de suivi regroupant les parties prenantes pourrait être créé. La question importante du mercredi (repas du midi et centre aéré) n’est pas abordée.

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