Compte rendu interne MEA

Approbation des PV des CM des 7 mars et 4 avril 2016 : D. PASTOR remet au maire une lettre des élus MEA concernant leur opposition à la suppression du compte rendu détaillé des débats du Conseil Municipal et demande que la lettre figure au compte rendu du conseil du 27 juin ce qu’il accepte. Il lit la lettre aux membres du Conseil présents. Il n’y est fait aucun commentaire…

 

Informations diverses

Inondations : M. Le maire estime que l’article publié par la mairie dans le journal Votre Village résume bien ce qui s’est passé et la situation actuelle, avec les difficultés résiduelles.

Question de Dominique PASTOR concernant l’existence potentielle d’un bassin de rétention à Vicq. Réponse de M. MANNE qu’un site internet du COBAHMA existera bientôt. La réponse étant à côté du sujet, il est demandé une précision quant à une rumeur faisant état d’un lâcher de bassin de retenue. Problème concernant le ru de Riche. Pluie venue du côté agricole alors que côté urbain c’était bien. En deux fois, les sols agricoles ont été saturés.

Remarque de B. GASTAUD qui précise que les gens ne s’attendaient pas à une telle montée d’eau. Elle regrette que l’alerte de la préfecture n’ait pas été suffisamment relayée auprès des habitants des zones à risque et que les élus, notamment, n’aient pas reçu l’information alors que la mairie dispose bien évidemment des coordonnées de tous. M. Manné très agacé défend ce que la commune a fait.

D PASTOR ajoute qu’il faudrait définir clairement un mode d’action et d’intervention pour ce type de catastrophe et prendre en compte ce qui s’est fait dans les communes alentours.

 

  1. Communauté de communes Gally-Mauldre : modification des statuts
    B. Gastaud demande si désormais les associations pourront solliciter le partenariat de l’intercommunalité pour des manifestations intercommunales. La réponse est oui.
    Adopté à l’unanimité
  1. Maison médicale : baux professionnels et locatifs
    En raison du retard dans les travaux, les dates de mise à disposition des locaux doivent être modifiées.
    Adopté avec trois abstentions MEA (par cohérence avec les votes précédents)
    A noter que suite à une question des élus MEA, il apparait que le médecin et le podologue seront à mi-temps au moins au début.
  1. Vidéoprotection
    La demande de subvention régionale est votée à l’unanimité. Le maire informe par ailleurs qu’il a décidé de rajouter une caméra à l’école, qui lui semble constituer un lieu sensible.
  1. Assainissement : charte qualité des réseaux
    Adopté à l’unanimité
  1. Tarifs microcrèche : tarifs et participation communale
    B. Gastaud s’étonne de découvrir les changements intervenus dans la gestion de la micro-crèche et les problèmes de financement en séance du conseil municipal alors qu’elle est membre de la commission micro crèche. Elle indique que pour cette raison, elle ne votera pas la délibération.
    Adopté avec une abstention MEA
  1. Cantine scolaire
    Adopté à l’unanimité
  1. Garderie et étude surveillée
    Adopté à l’unanimité
  1. Montant des loyers communaux
    Adopté à l’unanimité
  1. Forfaitisation de la participation aux frais d’électricité du Tennis-Club
    Michel GROH indique que c’est suite à une demande expresse du club de tennis que ce sujet est abordé, du fait de difficultés à faire les comptes. Il semble pourtant que cette forfaitisation n’est pas forcément d’une bonne idée à l’heure où se pose la question de la fusion potentielle des clubs de Mareil et de Maule. D’une manière générale également, il est difficile de comprendre pourquoi et comment les frais de fonctionnement des clubs de sport de Mareil sont gérés, l’amortissement des installations, etc.  
  1. Demande d’une subvention supplémentaire pour l’école de musique et de danse
    Luc URBAIN expose pourquoi il rencontre des difficultés financières avec l’association. Il précise qu’il est directeur (mais membre du conseil d’administration) et évoque la perte d’une subvention départementale, de 1500 €. La subvention demandée à la Mairie est de 4200 €.
    Les élus MEA indiquent qu’il eut été appréciable que des chiffres soient présentés clairement en séance ainsi que préalablement à l’OMS qui gère l’attribution des subventions aux associations, voire que cette demande fasse suite à une réunion de l’assemblée générale de l’association.
    La présence de Luc URBAIN au conseil municipal pose le problème de l’équité entre associations car son statut de conseiller municipal  lui permet de « plaider » sa cause en séance (cf. sujet précédent point 9 de l’ordre du jour).
    B. Gastaud fait remarquer qu’en tant que membre de la commission culture que préside L. Urbain (cette commission ne s’est jamais réunie) et de l’OMS, il est anormal de découvrir le problème en conseil municipal.
    Abstention des élus MEA. Luc Urbain ne prend pas part au vote
  1. Fixation des durées d’amortissement
    Adopté à l’unanimité
  1. Modifications budgétaires
    Adopté à l’unanimité
  1. Dissolution du SMAMA : opposition à la dissolution
    Adopté à l’unanimité
  1. SIVAMASA : élection de deux titulaires Michel GROH et Jeoffrey BEUVELET
    Adopté à l’unanimité
  1. SIVOM, demande d’adhésion de Maisons-Mesnil
    Adopté à l’unanimité
  1. Acceptation du chèque emploi service
    Adopté avec 2 élus MEA qui s’abstiennent dans la mesure où il nous est indiqué qu’une seule personne a fait cette demande à la commune, laquelle devra supporter des frais de gestion. Une enquête préalable quant à l’intérêt d’autres familles aurait été préférable.

Questions diverses :

  • Compteurs LINKY : Le maire s’appuie sur 2 articles du magazine Que Choisir pour indiquer que la commune ayant concédé le service public de distribution d’électricité à ERDF, les compteurs relèvent de l’entière responsabilité de ERDF. Il précise que l’action précédemment engagée par l’UFC-Que Choisir  contre l’arrêté de généralisation, s’est soldée par un échec : https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-peut-on-le-refuser-n10779/
  • Sécurité routière :
    RD307 accidents récentsAvenue de la Chardonnière : C. DEBAYLE remercie pour la pose de panneaux sens interdit mais indique que demeure le problème du non-respect des limitations de vitesse et demande quelles solutions sont envisageables : pas de réponse
    C. Fillon signale la pose de lumières bleues sur 2 passages piétons fréquemment utilisés par les enfants.