Conseil municipal du 23 janvier 2017 –  compte rendu interne MEA

Tenu en l’absence du maire, représenté par M. Groh

 Ordre du jour :

  1. compte rendu du 12/12/2016 approbation
  2. transfert de la compétence PLU à l’ intercommunalité Gally Mauldre
  3. servitude de passage vers terrain privé
  4. dépôt de dossier « Accès aux Handicapés »
  5. questions diverses

 

  1. Compte rendu approuvé à l’unanimité (disponible sur le  site internet de la mairie)
  2. Une réunion des maires de l’intercommunalité Gally Mauldre (CCGM) a conclu à l’unanimité au refus de transfert des responsabilités PLU vers la CCGM. La raison invoquée est l’existence d’un SCOT qui garantit la cohérence des documents d’urbanisme locaux. En fait chaque maire veut garder sans partage sa prérogative en matière d’urbanisme. G. LeBastard conteste cette explication qui peut être retournée : puisqu’il existe un SCOT rien à craindre pour la déclinaison locale par la CCGM puisqu’elle est encadrée ! Néanmoins, les élus MEA expliquent qu’ils voteront contre le transfert pour une autre raison : la CCGM est perçue par le citoyen comme un « zinzin » de plus au fonctionnement opaque, le maintien au niveau communal garantit la proximité au décideur responsable, plus accessible.
    Résolution s’opposant au transfert votée à l’unanimité.
  3. La vente de terrains par Mme Letissier rue de la Cavée a conduit à avoir son terrain agricole complètement enclavé (zone N) et sans accès (par erreur du vendeur). Pour réparer cette erreur il est proposé de donner gratuitement un droit d’accès au terrain par un droit de passage sur terrain communal voisin, limité aux engins agricoles. MEA insiste sur la nécessité de mentionner la restriction aux engins agricoles, mais conteste la gratuité d’une part parce que l’on dévalorise le bien communal par une servitude, et d’autre part lorsque l’on constate la différence de traitement entre ce dossier et d’autres dossiers d’urbanisme (PC Clavero, griefs sur certains travaux de propriétaires,…). MEA demande de faire figurer un montant en compensation de la servitude, même symbolique.
    Refus de la majorité municipale.
    Délibération adoptée à l’unanimité.
  4. Dossier d’accès des bâtiments publics aux handicapés : ce dossier doit obligatoirement être déposé en Préfecture pour définir un plan de travaux à 3 ans pour l’« accessibilité «  des bâtiments publics aux handicapés. Un bureau d’études a été contracté par la commune pour définir ce plan. D. Pastor souhaite connaitre le montant de l’enveloppe budgétaire estimée. M. Groh ne souhaite pas communiquer de chiffres.N’acceptant pas cette censure, MEA insiste et un montant de 150 000 € est précisé, dont 100 000 € pour l’école (ascenseur)
  5. Questions diverses

Concernant le ru de Riche, G. LeBastard explique sa visite et mesures le long du parcours du ru avec des conclusions qui contredisent les propos du Maire. En effet, celui-ci nous a expliqué que les débordements étaient dus à de nouveaux ouvrages de franchissement non conformes accompagnant les constructions nouvelles en amont du village (des permis de construire ont été délivrés !). G. LeBastard précise que les sections de passage de l’eau à ces endroits sont partout supérieurs à 2 m2, mais que par contre, à la sortie du lavoir rue des Fontaines, l’émissaire de sortie est petit, moins de 1 m2, et de plus obstrué partiellement par des planches. Il semble que la cause des problèmes soit plutôt coté aval qu’en amont. M Groh répond que le ru à cet endroit est sur un terrain privé et qu’il ne peut rien faire. C’est contestable, des moyens existent, ce dossier n’est manifestement pas sérieusement traité !

D. Pastor évoque un nouvel accident dans les escaliers près de l’école. D. Fillon précise qu’une étude est en cours pour poser des rampes aux endroits les plus dangereux de tous les escaliers du village.

Dans le même ordre d’idées, pour la sécurité, les plots au centre de la route avenue de la Cote Barbe, régulièrement cassés et déplacés par les poids lourds, seront enlevés pour mettre un marquage peint.

D. Pastor demande un planning des prochaines réunions de conseil et de commissions, dont la commission finance pour la préparation du budget. Réponse = pas possible, attendre le retour du maire.