Compte rendu interne MEA

Approbation du PV du précédent conseil :

Adopté après prise en compte de la remarque de B. Gastaud sur la sécurisation du chemin de Richemont (transmis avec justificatif par mail en mairie).

Ordre du jour :

  1. Communauté de commune Gally-Mauldre :
  • Rapport d’activité de l’intercommunalité acté. Les élus MEA font remarquer que l’intercommunalité fonctionne comme un centre de coûts supplémentaires, sans impact d’économies au niveau communal, au contraire de la logique de mutualisation.
  • Rénovation du gymnase du collège de Feucherolles : accord unanime pour une participation de la commune au prorata des « origines » des collégiens.
  • Adhésion à un groupement de commandes pour transports en autocars : accord unanime.

 

  1. Schéma départemental de coopération intercommunale :

Le Préfet impose un redécoupage plus large, en cohérence économique, conduisant à la fusion de certaines intercommunalités voisines. Compte tenu de sa caractéristique rurale, caractéristique à préserver, Gally-Mauldre demeure non modifiée pour le moment. Gally-Mauldre reste un groupement de 20 000 habitants qui sera cerné d’intercommunalités de 200 000 à 400 000 habitants. La vigilance devra être accrue sur l’avenir et notamment la pérennité de ce découpage. Accord sur le projet de redécoupage (1 abstention : C. Fillon).

  1. Délégation juridique au maire :

Pour le moment le maire peut représenter la commune pour toute action administrative de celle-ci. Une extension à l’action civile est demandée puisque des actions peuvent intervenir au TGI : accord unanime du conseil.

  1. Modifications budgétaires diverses :

Modifications mineures de classification, ou autorisation annuelle pour fonctionner entre le 1er janvier et le vote du budget : accord unanime.

  1. Délégués à l’Association pour le Développement de l’emploi de la Vallée de la Mauldre :

Les statuts ayant été modifiés, le nombre de délégués a été réduit. Le maire propose de désigner J.L. Roche et F. Piquart comme titulaires et K Goncalvès et J. Scarpetta comme suppléants, éliminant de fait toute représentation de MEA. Sur une question qui devrait faire se rejoindre toutes les énergies disponibles, les élus MEA soulignent le caractère sectaire de la proposition. G. LeBastard annonce donc sa candidature comme suppléant. Il fait valoir son expérience industrielle indispensable sur ce sujet, qui est absente de la représentation proposée par le maire. C. Debayle fait remarquer qu’en période de crise de représentativité des élus, il est très néfaste pour l’image du conseil de faire apparaitre des élus, par ailleurs déjà très largement impliqués dans d’autres actions, dont l’âge et les connaissances sont clairement en décalage avec le développement de l’emploi en lien avec les nouvelles technologies, le numérique et l’innovation.

Après un échange vif, vexée, J. Scarpetta retire sa candidature. Dans une confusion totale, les 2 titulaires proposés par M Manné sont proclamés élus, ainsi que K. Goncalvès comme suppléante. La candidature de G. LeBastard est soumise au vote : élu par 7 voix pour (4 MEA + J. Beuvelet, E. Pottier et K. Goncalvès) et 12 abstentions.

  1. Jaume dénonce le caractère non constructif de la remarque concernant la représentativité des élus… sans laquelle rien n’aurait changé cependant…
  2. SAFER :

La SAFER est un point de passage obligé de la gestion des terres agricoles. Une convention plus large, incluant la gestion des espaces naturels, doit être signée : accord unanime du conseil.

  1. Location d’un terrain pour le stockage de végétaux :

Un terrain (environ 5 000 m2) sis au pont de Falaise est proposé pour le stockage des végétaux de l’entretien communal, à un prix modique. Accord unanime pour la convention annuelle.

  1. Autres points acceptés en séance à l’ordre du jour :
  • Chèques cadeaux au personnel communal : accord unanime
  • Adhésions de nouvelles communes au SIRYAE : accord unanime
  • Exemption de la taxe Grand Paris pour les entreprises s’installant à Mareil : accord unanime

 

  1. Points divers :
  • Circulation à contre sens av de la Chardonnière : C. Debayle indique que les actions précédentes n’ont pas supprimé le danger résultant des circulations à contre sens pour rejoindre les allées latérales. Comme demandé par des riverains, un panneau de sens interdit sera ajouté à chaque extrémité.
  • Sécurité des chemins piétons : D. Pastor signale un accident récent qui conduit à revoir la sécurité des accès vers l’école et la bibliothèque : le maire répond qu’étude est en cours
  • Caméras de vidéo-protection : après de nouveaux cambriolages constatés au centre commercial, D. Pastor s’étonne de la lenteur extrême de ce projet. Le maire répond que c’est toujours en attente des subventions. A prévoir en 2016.
  • « trou » anti-gens du voyage chemin des tennis : G. LeBastard souligne que cet aménagement est inapproprié puisqu’il condamne aussi l’accès du gymnase aux gros matériels et aux véhicules de secours. Le système de gabions précédemment retenu était mieux adapté, en restant peu onéreux. Le maire s’engage à revoir et à trouver meilleure solution.
  • RD191 : cohérence des limitations de vitesse entre Maule et Mareil. Le Maire va essayer de faire retirer un panneau de limitation à 90 km/h pour garder la limitation à 70 km/h entre les 2 communes. Ce panneau à 90 km/h a été mis en place suite à une demande de citoyens dans le cadre d’une décision de justice, à suivre…
  • Maison médicale : comme indiqué lors du conseil précédent, la commune a gagné son jugement au tribunal administratif confirmant son droit à préempter. Aucun appel n’ait été déposé. L’instruction du permis de construire, incluant le changement d’affectation, est en cours pour une possibilité de réponse avant la fin d’année. La convention d’emprunt a été signée par le maire. Une action en annulation auprès du tribunal de grande instance est néanmoins en cours par la même partie.

One thought on “Conseil municipal du 15/12/2015

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