Compte rendu interne MEA

 Ordre du jour publié sur le site

 Compte rendu du 23/01/2017 : approuvé à l’unanimité

  1. Décision du maire par délégation du Conseil :

Le cahier des charges des travaux d’assainissement de l’avenue de Chavoye-Allée des Roches a été modifié à la demande des services départementaux. Montant des travaux :
326 K€.

  1. Informations générales :
  • M. Manné à la Présidence de la CLE, Commission Locale de l’EAU du SAGE des Yvelines, zone de 400000 habitants, à la place du président malade. Compétences : recueil de données, information, et gouvernance. En rapport avec les inondations de 2016, étude pour la mise en place d’un système d’auto-surveillance du niveau de l’eau et d’un système d’alerte.
  • Un appel d’offre a été lancé par la commune pour la réalisation d’une étude sur les travaux nécessaires suite aux inondations du clos Bazin. Résultats pas avant 2 mois !
  • Maison médicale : satisfaction, selon M. Manné, des professionnels. Le Kiné pourrait accueillir une collègue avant l’été.
  • Vidéoprotection : début des travaux de raccordement électrique sur poteaux porteurs de caméras. CITEOS, entreprise choisie par M. Manne devrait installer dans la continuité.
  • Mairie : travaux en retard à cause des huisseries, la salle des associations devrait être disponible pour les élections à venir.
  • Travaux sur la RD 307 : Les murs actuellement visibles depuis la route sont destinés à consolider la pente et devraient être recouverts par un talus et une haie. Hauteur totale prévue du bâtiment 6 m. Fin des travaux annoncée pour fin juin avec une ouverture en septembre
  1. Comptes administratifs

Compte eau et assainissement : rien de fait en 2016, tout est en retard, donc un excédent de fonctionnement de 370 K€ et un excédent d’investissement de 145 K€.
Total excédent = 515 K€ permettant financement des travaux Chavoye-Roche.

Compte communal : résultat positif de 1070 K€ en fonctionnement, après des jeux d’écriture et négatif de 373 K€ en investissement (maison médicale partiellement – son coût est supérieur à 660 K€). Total positif de 698 K€. Mais cette apparente santé masque des paiements en retard, et des travaux non faits ou retardés, une programmation pluriannuelle inexistante : les comptes restent fragiles. La majorité communale ne prépare en rien l’avenir : diminution des frais de fonctionnement, investissements à retour immédiat…

  1. Autres points de l’ordre du jour:

Groupement de commande pour restauration collective (écoles, loisirs): adhésion au groupement à mettre en place au niveau de l’intercommunalité. L’appel d’offre doit être lancé prochainement. Voté à l’unanimité bien que le maire soit incapable d’annoncer une quelconque diminution de charges.

Adhésion à un centre de gestion pour Cyber Risques : les questions de MEA sur la finalité de la démarche ne peuvent recevoir de réponses. Compte tenu des tarifs d’adhésion (575€ pour Mareil seule contre 775€ pour un ensemble de plus de 20000 habitants à repartir sur les 11 communes, D Pastor propose la mutualisation éventuelle de cette assurance.  Le maire décide de retirer ce dossier mal ficelé.

Répartition dérogatoire de FPIC : intention de transfert total à l’intercommunalité confirmée, comme les années passées (gain financier pour Mareil/M de l’ordre de 97 k€): Vote à l’unanimité.

  1. Questions diverses
  • C. Debayle demande que l’ordre du jour de chaque conseil soit publié sur le site communal, ainsi que les avis de réunion et ordre du jour des réunions du conseil intercommunal. Accord a priori pour ce qui concerne Mareil, à voir pour l’intercommunalité, les ordres du jour étant connus très tard.
  • D. Pastor pose la question de la légalité de l’utilisation du terrain près du puits des Bîmes par un éleveur. Une plainte a été déposée, affaire à suivre…
  • L’ADEVM (emploi vallée de la Mauldre),qui devient Maule Emploi présente un bon bilan. 18 mareillois sont passés par l‘association d’insertion professionnelle, dont 6 ont trouvé un emploi.
  • D. Pastor remet la lettre de démission de Béatrice GASTAUD de son mandat incompatible avec son expatriation familiale. Avec cette lettre, et pour éviter tout aller retour consommateur de temps, elle remet les lettres de refus du mandat des 3 candidats suivants de la liste MEA. Le prochain conseil devrait donc acter la nomination du successeur, Sébastion THIERRY.
  • M.Manne a utilisé son mandat de maire pour parrainer un candidat à la Présidentielle. G. LeBastard lui fait remarquer qu’il aurait été normal d’en informer le conseil dans le chapître 2 ci-dessus (décision du maire par délégation du conseil), ce qu’il n’a pas fait.

Prochain conseil municipal sur les budgets : lundi 27 mars 2017