Compte rendu interne MEA – Conseil municipal du 12 décembre 2016

 L’ordre du jour est publié sur notre site MEA et la page Facebook.

Cet ordre du jour comportait un certain nombre de régularisations administratives (classement comptable, fonctionnement avant budget 2017) et des points mineurs (rapports d’activités des syndicats) qui ne seront pas repris dans ce compte rendu qui se bornera aux questions d’intérêt général et aux débats (contrairement aux PV diffusés par le maire…).

  1. Informations générales et questions diverses :

Maison médicale :

Différents avenants aux contrats concernant les travaux de la maison médicale sont listés : rien de vraiment significatif puisque selon l’adjoint en charge des finances, le projet resterait voisin du montant budgété (rappel du réel: acquisition pour 300 000 €, plus travaux et divers pour 350 000 €).

Une partie des activités paramédicales sont exercées, mais le médecin n’exerce toujours pas à Mareil. Des explications confuses ou fumeuses sont données par le maire. Les élus MEA clarifient la situation administrative, notamment la contrainte conventionnelle avec l’Ordre des Médecins. Aucune échéance n’est donnée, mais il faut noter que les commissions ad-hoc ne siègent qu’une fois par mois !

Inondations :

Suite aux inondations, le maire avait promis aux sinistrés une nouvelle réunion d’information publique. Il semble qu’une date soit arrêtée en janvier 2017, peut-être publique mais sur invitation pour une partie des sinistrés (Le Clos Bazin ?). Rien de sérieux n’a été entrepris depuis juin 2016, le maire s’abrite derrière la nécessité de suivre le processus administratif habituel : bureaux d’études pour expertises, puis décisions locales, en commençant par l’amont des cours d’eau, notamment l’amont de la Mauldre.
Le responsable des études est le COBAHMA, le responsable des travaux est le syndicat des eaux et en 2018, cette compétence travaux relèvera de l’intercommunalité Gallly Mauldre.
La première étape n’est pas conclue alors, selon lui, pas d’anticipation. Compte tenu de la lenteur, MEA signale qu’on peut s’attendre à des délais exprimés en années, ce qui est difficilement acceptable au regard des risques persistants. Selon lui, plusieurs problématiques différentes : le dysfonctionnement de l’évacuation pluviale du rû de Riche (origine du sinistre sur Le Clos Bazin) d’une part, et la crue de la Mauldre d’autre part. Les élus MEA suggèrent de commencer à réfléchir  collectivement (experts, concernés, élus) à des remèdes simples (aménagement zone terrain foot comme zone de rétention par exemple…) même provisoires. Cette proposition n’est pas jugée pertinente par le maire qui juge incompétente et inadaptée toute contribution hors schéma administratif. D. Pastor signale le travail d’une association de riverains de la Mauldre, comportant une expertise professionnelle, qui se propose de tenir une réunion d’information à Mareil sur Mauldre pour exposer ses réflexions, comme elle l’a fait à Beynes, Maule, Aulnay ou ailleurs. Pas de réponse du maire. Inertie et apathie sont opposées à nos demandes d’agir par précaution. G. LeBastard signale que la mairie devrait avoir disponible aux administrés, et à toute personne qui en ferait la demande un Plan de Prévention des Risques Naturels, dont l’inondation, qui devrait être un dossier du PLU, ainsi qu’une information du public sur les événements vécus (obligation légale). La commune devrait même avoir un PCS : Plan Communal de Sauvegarde. L’historique d’évènements devrait être disponible et communicable en mairie. Rien de tel à Mareil, le maire n’est pas vraiment au courant et reste borné sur une ligne : « si les gens veulent savoir, qu’ils aillent en mairie et posent les questions… »

Poursuivant ses réponses à nos interrogations, notamment concernant le permis de construire du lotissement rue des Fontaines (zone carrément inondée en juin), le maire se plaint de contacts directs entre le promoteur ADI et la « police des eaux », en dehors de son contrôle. Des informations, dont les élus MEA ont pu avoir connaissance, impliquent que des modifications du projet pourraient être imposées par la police des eaux. Le maire affirme ne pas être informé (probablement vrai !) et confirme qu’il s’attend à recevoir une demande de permis modificatif. Sur le site ADI où sont décrits le projet et la commercialisation du lotissement, rien n’est modifié ! Les constructions de ADI avancent vite à Crespières, le promoteur pourrait optimiser ses coûts en enchaînant vite Mareil. Donc pour MEA, il est urgent de se bouger ! Pas de réactions, rien de prévu, comme souvent.

Transports scolaires :

Des administrés ont questionné le maire sur l’organisation des transports scolaires vers le collège de Maule.  C. Debayle résume les questions posées : la gestion des transports et équipements sportifs sont sous la responsabilité du Syndicat Mixte Région Maule : pourquoi ce syndicat ne publie-t-il pas de rapport annuel comme les autres syndicats ? Pourquoi n’existe-t-il aucun site internet et qu’il est compliqué de se procurer les comptes rendus de réunion ? Comment est organisée la tournée des ramassages scolaires, qui définit les circuits et priorités ? Il est un fait que depuis de nombreuses années, le passage à Mareil est très tôt pour permettre une deuxième rotation du bus sur d’autres communes – mais pourquoi Mareil ? Ces questions sont jugées recevables par le maire, les 2 points seront peut-être intégrés aux discussions par nos représentants au syndicat intercommunal.
Quoiqu’il en soit il est un fait que deux rotations de bus sont réalisées le matin par la même société, mais certains élèves (ceux de Mareil depuis plusieurs années) sont ramassés sensiblement plus tôt que les autres et arrivent à 8h00 au collège alors qu’ils commencent à 8h30… A contrario le soir, la même société fait appel à une sous-traitance pour que tous les élèves sans exception partent du collège à la même heure…

Vidéoprotection :

A une question d’ E. Pottier sur la vidéoprotection, le maire répond que c’est en cours mais toujours en attente de subvention. Mareil n’étant pas prioritaire par décision des Autorités (lesquelles ? parfois les gendarmes, parfois le sous préfet, parfois le ministère,… on ne saura jamais – encore un dossier foireux et géré selon les habitudes archaïques de l’équipe municipale !).
Cela fait 5 ans que ce dossier traîne. A la remarque d’une installation rapide de caméras de vidéoprotection à Crespières et à Maule, il n’est rien répondu…

Journal Votre Village :

A la suite d’un article très politisé et partisan intitulé « La vérité sur l’augmentation de la taxe foncière », publié dans « Votre Village » de novembre 2016, qui reproduit in-extenso le communiqué du Conseil Départemental, G. LeBastard a demandé un droit de réponse et la publication de sa lettre ouverte de juillet à M. Richard sur le même sujet. Il affirme que ce document est bien loin de la vérité et que le reproduire est tromper le lecteur mareillois. Un débat sur les taxes locales s’engage, avec beaucoup d’incohérence. Il apparaît que l’argumentaire simpliste et trompeur de la majorité départementale est avancé par des membres de la majorité municipale sans aucune compréhension des mécanismes financiers, ni conscience des réalités. Discussion sur l’impôt vive mais stérile. MEA rappelle que par le passé, à la suite d’une précédente polémique, le maire s’était engagé à limiter le contenu à des informations locales, non politiques. La question qui se pose est de savoir si le journal « Votre Village » demeure un outil de communication locale. Pas de réponse claire, on peut comprendre que le droit de réponse est refusé, les privilèges absolus de définition du contenu éditorial demeurent…

Commission développement durable :

A la suite d’une question du public, F. Escande reconnait que la commission développement durable ne s’est réunie q’une seule fois depuis trois ans…

 

  1. Quelques points de l’ordre du jour à noter
  • Les coûts scolaires sont présentés : le budget global pour la commune représente 300 k€ annuels. Le coput annuel communal par enfant est de 857 € en élémentaire et 1 589 € en maternelle. Cet écart est justifié par les salaires du personnel, proportionnellement plus nombreux en maternelle.
  • Rétrocession à la commune des VRD du Lotissement les Hauts de la Mauldre – allée des Ferrands est votée à l’unanimité.
  • Le conseil décide à l’unanimité d’harmoniser les participations aux frais scolaires pour les enfants scolarisés en dehors de Mareil pour l’école primaire ou de Maule pour le collège ou école d’apprentissage.
  • L’idée de forfaitisation de la contribution du Tennis Club aux frais d’éclairage est abandonnée, à la suite d’une demande du TCMM.
  • SIRYAE : la construction de l’usine de décarbonatation de l’eau au puits des Bymes est en cours, cependant, nous avons appris, contrairement à ce qui avait été annoncé initialement (pour mémoire d’après le Maire « vous pourrez abandonner votre culligan »), la dûreté de l’eau passera d’un TH de 40°F à 22°F, ce qui constitue une amélioration mais pas une raison suffisante pour éliminer les adoucisseurs d’eau individuels… pour information une eau est considérée comme douce en dessous de 15°F.