Conseil municipal du 07/04/2014
Tous les élus présents.
A l’ordre du jour : approbation du compte rendu CM du 28/03, délégations diverses, composition des commissions municipales, indemnités de fonction des élus, questions diverses 

  1. Approbation compte rendu du 28/03 : Des observations sont remises par MEA pour préciser certaines positions du groupe. Enervement injustifié du maire – sans doute peu habitué à l’exercice de la démocratie – qui renvoie la prise en compte des commentaires à plus tard et l’approbation à la prochaine réunion.
  2. Délégation générale du conseil municipal au maire :
    Formalité conforme au Code Général des Collectivités territoriales. Document découvert en séance, copié/collé du Code général des collectivités territoriales, mais dossier incomplet : les limites et conditions fixées par le conseil municipal au titre des points 1, 2, 3, 15, 16, 17, 20 et 21 ne sont pas indiquées dans le document. Vote de principe de la délégation.
    Le maire précise que les circonstances n’ont pas permis de diffuser auparavant aux élus, mais qu’il veillera à ce que cette diffusion préalable se fasse avec des délais d’étude raisonnables. Il s’engage également à préciser les limites du mandat.
  3. Composition des commissions et syndicats divers :
    • 9 commissions municipales sont mises en place : le maire est membre de droit et président de chacune des commissions. (en gras les vice-présidents nommés par M Manné…
      – Finances : MM. Groh, Jaume, Roche, Goncalves, Fillon et, pour MEA, D. Pastor
      – Impôts directs : MM. Scarpetta, Roche et, pour MEA, G. LeBastard
      – Appel d’offres : MM. Scarpetta, représentant le maire, Groh, Fillon, et pour MEA, Debayle
      – Délégation de service public : MM. Scarpetta, représentant le maire, Cahuzac, Groh et, pour MEA, B. Gastaud
      – Fêtes et cérémonies : MM. Fillon, Escande, Piquart, Beuvelet, Pottier et, pour MEA, B. Gastaud
      – Information : MM. Fillon, Beuvelet, Roche, Scarpetta, Pottier et, pour MEA, D. Pastor
      – Liste électorale : MM. Scarpetta, Piquart, Goncalves, Martin et, pour MEA G. LeBastard
      – Travaux : MM. Fillon, Beuvelet, Jaume, Pottier, Martin, Groh et, pour MEA, C. Debayle
      – Développement Durable : MM. Escande, Piquart, Urbain et, pour MEA C. Debayle

Voté à l’unanimité

Nous soulignons l’absence de toute structure de travail de groupe pour l’école (y inclus la mise en place de la réforme des rythmes scolaires), la jeunesse ou la sécurité, et pour l’urbanisme…
Pour l’école voir paragraphe particulier en questions diverses ci-dessous
Pour la sécurité, réponse du maire : la commission avait été créée à l’occasion de l’étude concernant l’installation des caméras de vidéosurveillance. Le principe ayant été voté en conseil municipal, tout est réglé, elle n’a plus lieu d’être…
Pour l’urbanisme : réponse du maire : La commission avait en charge la révision du PLU. C’est chose faite. Il n’y a pas de raison pour le moment de prévoir une nouvelle commission d’urbanisme…

  • 8 syndicats auxquels participe la commune : 13 représentants désignés dont aucun MEA. Domaine manifestement réservé… certains délégués perçoivent des indemnités.

Voté à l’unanimité

  • Délégués à l’intercommunalité : 2 élus au conseil intercommunautaire, et 4 délégués aux syndicats associés, dont aucun MEA.

Abstention ou vote contre de MEA, voté à la majorité simple.

  • Commissions diverses : 5 commissions monopolisées par 9 représentants UPM, l’OMS : MM. Scarpetta, Escande, Jaume, Roche, Groh et, pour MEA B. Gastaud
  • Etablissements publics locaux :
    CCAS : MM. Piquart, Martin, Legros, et, pour MEA, D. Pastor            CDE : MM. Scarpetta, Cahuzac, Goncalves, Pottier.

Adopté à la majorité. A noter le vote contre de M. Martin sur la composition du CCAS.

Après la définition des commissions, nous soulignons la nature provocante du message transmis aux mareillois si notre exclusion de la Caisse des Ecoles était maintenue. Le maire s’engage à intégrer  un représentant MEA (B. Gastaud) dans la représentation municipale. A suivre

4. Délégations aux adjoints
M. Groh : finances, marchés publics, urbanisme et personnel communal
Mme Cahuzac : affaires scolaires
M. Jaume : sans délégation
Mme Fillon : Information, travaux d’entretien
Mme Scarpetta : Vie associative, élections, état civil

Une surprise : changement de portage pour les délégations : Mme Scarpetta perd les affaires scolaires qui sont regroupées chez Mme Cahuzac. A notre demande d’explications sur ces modifications, réponse on ne peut plus confuse sur la représentation du maire, les disponibilités, l’expérience et le transfert de connaissance…

 Indemnités du maire et des adjoints
Malgré le passage de 3 à 5 adjoints, le maire propose de maintenir l’enveloppe globale passée, soit une somme de 42.200€ total annuel. Explications confuses sur un coût brut ou net, chargé de cotisations sociales ou non, individu ou commune. A voir avec le budget.

Vote à l’unanimité sur la base du maintien constant du total.

5. Questions diverses

Mise en place de la réforme des rythmes scolaires :

–        débat violent sur ce thème. Le maire demande que l’on communique notre projet chiffré et nos propositions détaillées. Il met en cause la volonté et l’intégrité d’un candidat MEA présent dans la salle, en lui interdisant de répondre à cette mise en cause.

–        MEA rappelle calmement que l’intérêt des enfants est essentiel. Le  bon sens ne permet pas de suivre cette voie illogique. Le vote a choisi le projet UPM. Et les déclarations écrites de campagne de M.Manne ont annoncé la résolution de tout problème et l’existence d’un projet viable pour la rentrée 2014. Mensonge ou réalité ? Il appartient donc à la majorité municipale de rendre public son travail. MEA accepte le principe de contribuer, dans l’intérêt des enfants, en apportant sa participation et ses propres idées d’amélioration.

–        MEA souligne la priorité et l’urgence de cette action. Il reste  2 mois de travail effectif pour finaliser et rien n’est disponible pour commencer à travailler ! Nous demandons la présentation par l’adjoint en charge (N. Cahuzac) de son programme de travail avec l’identification des responsables, du budget qui y sera consacré, des étapes nécessaires et notamment la concertation avec l’AIPEM, des décisions à prendre, sur un calendrier identifié. Seule une organisation de projet claire, un soutien unanime de la démarche, sera à même d’apporter un résultat en 09/2014.

–        Nous demandons que cette présentation soit faite au prochain Conseil le 28/04 : proposition rejetée par le maire sans explication autre que « pas le temps à ce conseil du 28/04 » !

Stockage de déchets ultimes sur la commune d’Herbeville mettant en cause la qualité des eaux, notamment le rû de riche, et la santé publique : MEA expose la situation à son avis illicite de ce stockage et rend compte de ses discussions avec la mairie d’Herbeville et les autorités préfectorales.
Le maire prend note et rendra compte.

Démission de J.Y. Legros : démission de son mandat de conseiller pour, selon le maire, laisser la place à Mme Paniccia.

Prochain conseil municipal :

Le 28/04, heure à préciser, pour le vote du budget.

Commentaire sur l’ambiance générale :
A ce jour, nous constatons que les actes de la majorité municipale restent loin des paroles d’ouverture et d’apaisement et se limitent à la stricte application de la loi. En particulier, il nous est difficile de faire entendre notre point de vue sans que nos interventions soient considérées comme des agressions, rendant toute  tentative de discussion difficile sinon  impossible, dans un climat particulièrement tendu.

 

 

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