Compte rendu interne MEA 

L’ordre du jour est disponible sur le site

  1. Décisions du maire : Le maire a passé un contrat d’assistance auprès d’un formateur informatique pour la formation aux nouveaux  outils disponibles. Coût = 41€/h.
  2. Nouveau conseiller : un conseiller MEA a démissionné lors du précédent conseil (Béatrice Gastaud, installée à Varsovie, voir sa lettre sur notre site « les élus ont la parole »). Les suivants de la liste : Brigitte Giffard, Guilhem Bourdeau et Caroline Puech n’ont pas pu accepter le mandat en remplacement. Le suivant immédiat, Sébastien Thierry est donc installé en sa place et devient le 19ème conseiller du tableau des élus.
  3. Budget 2017 « Eau et Assainissement » : on constate un résultat positif en 2016 de 329 K€. Il est expliqué par l’absence de tous travaux pourtant votés, mais retardés. Ces sommes sont reportées à 2017. En 2017 il est prévu les travaux de fin d’avenue de Chavoye / Allée des Roches pour 413 K€, et de passer une provision de 339 K€ pour travaux à venir (non identifiés).
    Ce budget est voté à l’unanimité.
  4. Budget communal: Le budget total s’équilibre à 1991 K€ en fonctionnement et 2155 K€ en investissement.Fonctionnement : Dans un contexte de diminution constante des dotations de l’Etat, (-13% pour 2017  soit 2,5% des recettes communales totales), les dépenses réelles de fonctionnement sont de 1423 K€ (+1,6% par rapport à 2016) et les recettes de fonctionnement de 1782 K€ (+2,5%), dégageant une épargne brute (transfert vers investissement) de 291 K€. Afin de maintenir des recettes constantes et une épargne brute autour de 20% du budget, la seule proposition de la majorité municipale est d’augmenter à nouveau les impôts locaux, sans réflexion réelle sur les dépenses. La méthode de préparation du budget de fonctionnement de la majorité municipale entraine un « copié/collé » et une actualisation systématique des dépenses, sans réflexion sur l’identification d’un programme volontaire de réduction des coûts. Cette approche, porteuse d’un accroissement constant de la pression fiscale caractérise pour MEA l’improvisation et l’absence de vision d’avenir pour le village.

    Investissements : Les dépenses d’investissement sont de 643 K€ en report d’engagement 2016, et pour les nouveaux engagements de 332 K€ sur le contrat rural (travaux église), 201 K€ pour la voirie All des Roches (après travaux assainissement), 117 K€ pour l’enfouissement des lignes électriques éclairage rue des Fontaines, 80 K€ pour l’école et 39 K€ pour l’éclairage public. Soit au total 1083 K€, auquel s’ajoutent 56 K€ de remboursement de dettes. Un nouvel emprunt de 170 K€ est proposé.
    Les élus MEA constatent là aussi l’absence de réflexion sur la préparation d’investissements porteurs d’économies futures.

    En résumé les impôts locaux, y compris les parts intercommunales et départementales, devraient à nouveau augmenter en 2017 (+5%).

    –> voir également notre article sur l’impôt communal

    C’est donc globalement pour MEA une fracture nette entre une gestion de court terme subie (on répare !) telle que pratiquée par la majorité municipale et une vision prospective responsable (on anticipe, on prépare l’avenir) telle que prônée par MEA.

    A propos de la rue des Fontaines, G. LeBastard demande s’il est judicieux d’engager des travaux alors que d’autres grosses modifications (lotissement, lutte contre inondations) et qu’une meilleure coordination devrait réduire les coûts. M. Groh précise qu’il s’agit du coté ruelle des Mondions, M. Manné dit que nous perdrons la subvention si les travaux ne sont pas faits en 2017. Ce qui revient à dépenser 100 pour avoir 40 de subvention : quel intérêt ?
    En conclusion de ce débat budgétaire, les 4 élus MEA s’abstiennent sur le chapitre « impôts et taxes », adopté par les 15 voix de la majorité municipale. G. LeBastard, par cohérence avec la position exprimée ci-dessus sur la préparation des budgets, s’abstient aussi sur le chapitre « charge à caractère général » et autres charges de gestion courante ».
    Budget adopté par la majorité municipale.

  5. Vote des taux d’imposition 2017 – Part communale : M. Groh propose une augmentation des taux de base de 1.6% (voir paragraphe 4 ci-dessus). Cette augmentation s’ajoute au 0,4% d’augmentation des valeurs locatives (décidé par l’état) et à l’augmentation de l’assiette (nouvelles constructions). Soit au total plus de 2,5% d’augmentation réelle des ressources (pour une inflation de 0,2%). Les 4 élus MEA sont contre cette logique stupide. Ils remettent le communiqué suivant :

    « Considérant que :

    – l’augmentation des taux d’imposition proposée, +1,6%, correspond à la recherche de moins de 20 000€,

    – l’augmentation des bases excède l’inflation (0,2 %,) et que l’augmentation de l’assiette associée augmentera le montant collecté de 1 %,

    – le transfert du FPIC à l’intercommunalité depuis 2016 a permis d’économiser 52 k€ sur les dépenses communales à comparer à une baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) de 34k€ en 2016 et 24k€ prévue pour 2017

    – la réponse historique de la majorité municipale est l’ajustement du budget par l’impôt, sans effort significatif sur l’objectif de réduction des coûts.
    Les élus MEA soulignent que des degrés de liberté existent, par exemple les indemnités des élus qui pourraient être ajustées pour tenir compte des compléments perçus par ailleurs. Ce ne doit pas être un sujet tabou et des communes comparables au sein de notre propre intercommunalité l’ont fait,

    – la gestion budgétaire de la commune se borne à reproduire les budgets précédents en gérant les imprévus quand ils se présentent, sans gestion pluriannuelle pour anticiper les investissements permettant de réelles économies demain,

    – les transferts de compétences vers l’intercommunalité, les nouveaux projets qui doivent y être développés ainsi que la prise en charge par la CCGM du FPIC dans sa totalité pour l’ensemble des 11 communes, conduisent à une augmentation considérable de l’impôt intercommunal (+30%).

    Les 4 élus MEA votent contre cette augmentation. »

  6. Effectifs du personnel communal : 6 agents territoriaux administratifs, dont 1 cat A, 3AT technique, 16 agents scolaires plus 1 en mairie.
    Tableau des effectifs votés à l’unanimité.
  7. Subvention aux associations :
  8. Divers :
  • K. Goncalves annonce un retard dans les travaux de la mairie, problème d’huisserie. La salle des associations devrait néanmoins être disponible pour le vote présidentiel.
  • D. Escande informe d’une matinée éco-citoyenne organisée par Maule le 22/04 pour le nettoyage des rives de Mauldre. Peut-être prévoir une action sur le village ? Par ailleurs elle signale que des patrouilles de gendarmerie à cheval pourraient être vues sur le village.
  • C. Fillon informe de la signature d’un contrat d’entretien d’espaces verts de la commune. Le contractant pourrait utiliser des moutons sur des zones difficiles d’accès (rives de bassins de rétention eaux pluviales).
  • G. LeBastard informe des résultats de la ballade le long du ru de Riche organisée par MEA : des points particuliers pourrait faire l’objet de décisions de la commune pour des corrections rapides et peu couteuses améliorant la situation en cas de fortes chutes de pluie : revoir le dimensionnement émissaire sortie lavoir, réparer les ouvrages dégradés par des travaux privés chemin de riche, curage du ru, amélioration du bassin de retenue chemin de Launay (réhaussement talus et déplacement en amont entrée champ), contact avec la commune d’Herbeville et les propriétaires concernés pour la gestion « intelligente » et coordonnée des 3 bassins de retenue en amont du ru, bassins équipés de vannes semble-t-il. M. Manné répond que le curage est contracté. Pour le reste, nos propositions rencontrent un faible écho auprès de la majorité municipale.